Consommation droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.
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Facturer une association dont on est membre du bureau
Bonjour, l'association dont je suis le président souhaite se doter d'un site web.
Puis-je le faire réaliser et facturer par l'entreprise dont je suis le gérant ?
Bonjour, l'association dont je suis le président souhaite se doter d'un site web.
Puis-je le faire réaliser et facturer par l'entreprise dont je suis le gérant ?
Merci de voter éclairage
Bonjour,
Il vaudrait mieux une décision de l'Assemblée Générale pour vous couvrir.
je pense qu'une décision du conseil d'administration suffit dans ce cas, dès lors que l'association est parfaitement informée des conditions du contrat eu égard à des propositions concurrentes.