viens de faire euthanasier mon chiot!

[Charmille]

je viens de faire euthanasier mon chiot léonberg de 10 mois car elle était en insufisance rénale aigue,suite a une polykystose renale,qui est une maladie congénitale.L'éleveur ne pouvait pas etre au courant.je suis trés malheureuse et ce qui me fait raler aussi,c'est que ces chiot inscrits au lof valent 1000 euro minimum.je ne peux pas m'en repayer un de si tot.Est ce que je peux avoir un recours quelconque?je pense qu'il serait correct de la part de l'eleveur de m'en proposer un autre,au moins a moitié prix,mais je suis certainement naive...merci d'avance

[Chris75]

Je pense qu'il conviendrait, dans un premier temps, de prendre contact avec l'éleveur qui est sans doute de bonne foi.
En principe, il devrait vous proposer un nouveau chiot.

A défaut, il faut faire application de la garantie légale des vices cachés .

Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."


"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."

"Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."

Posté par Charmille

L'éleveur ne pouvait pas etre au courant.

si l'eleveur n'etais pas au courant et ne pouvait pas l'etre, aucun recours possible

aprés il peut faire un geste commercial

[Chris75]

La garantie des vices cachés est due y compris lorsque le vendeur ignorait les vices de la chose (cf. article 1646 C. Civ.)

[Maskagaz]

La loi du 22 juin 1989 limite à 6 les vices cachés.

- la maladie de carré ;
- l’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth ;
- la parvovirose canine ;
- la dysplasie coxo-fémorale (de la hanche) ;
- l’ectopie testiculaire pour les animaux de plus de 6 mois ;
- l’atrophie rétinienne.

En revanche votre contrat prévoit certainement que si le chiot est inapte à la confirmation l'éleveur s'engage à vous indemniser. C'est sur cela que vous pouvez jouer pour obtenir une remise sur un autre chiot.

[Chris75]

Le Code rural comporte effectivement une liste de six maladies, mais le vendeur et l’acheteur peuvent cependant convenir, même tacitement, que des vices cachés graves et antérieurs à la vente puissent faire l’objet d’une garantie (article 1641 et suivants du Code civil).