Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/03/2008, 09h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Prélèvement automatique

Bonjour,

Une société peut-elle préleve automatiquement sur mon compte si je lui ai donné oralement les références de mon RIB ou faut-il que je signe une autorisation de prélèvement?

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/03/2008, 09h57
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Quel type de prélèvement? ponctuel, répétitif...

Normalement on vous envoie un formulaire reprenant vos accords pas téléphone pour mise en place du prélèvement automatique, formulaire que vous devez signer et transmettre à votre banque.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/03/2008, 10h05
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le prélèvement est une caution. Est-il légal que la société prélève sans autorisation écrite mais seulement sur la base d'un accord oral?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/03/2008, 19h20
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

A titre ponctuel, si vous avez donné votre RIB, c'est que vous êtes d'accord.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Prelevement Automatique..!! Yety Banque, moyens de paiement, épargne 2 21/02/2008 08h43
Prélevement automatique Litige Banque Banque, moyens de paiement, épargne 12 01/11/2006 10h01
Prélèvement automatique Zouzou21 Banque, moyens de paiement, épargne 2 11/05/2006 19h30
prélèvement automatique. Booboo Banque, moyens de paiement, épargne 10 06/09/2005 17h27
prélèvement automatique Civil Fiscalité personnelle 1 14/12/2004 03h57

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h46.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 00h46 en 0.00209s