Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 08/03/2008, 00h31
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Peut on céder un véhicule sans la carte grise ?

Bonjour,
je possède un véhicule qui est bien a moi mais qui ne roule plus car la couroi de distribution a laché et le moteur est mort. je ne souhaite pas la faire réparer et je veux m'en débarraser. mais le problème c'est que j'ai perdu la carte grise.
est ce que je peux la ceder a une casse ou la faire détruire sans la carte grise?

Merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/03/2008, 01h15
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut céder un véhicule sans carte grise

Citation:
Posté par Kiki42 Voir le message
Bonjour,
je possède un véhicule qui est bien a moi mais qui ne roule plus car la couroi de distribution a laché et le moteur est mort. je ne souhaite pas la faire réparer et je veux m'en débarraser. mais le problème c'est que j'ai perdu la carte grise.
est ce que je peux la ceder a une casse ou la faire détruire sans la carte grise?

Merci

Les casseurs, actuellement agréés, exigent la carte grise du véhicule.
Les ferrailleurs récupèrent les méteaux, sans aucun problème.
Un particulier peux aussi être intéressé par quelques pièces, pour un même véhicule et débarrasser le tout.

Pour que la caisse ne soit pas réutilisée, il est possible d'en découper ou meuler les numéros d'identification et bien entendu les plaques minéralogiques.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/03/2008, 07h14
Avatar de Renarde
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: grand ouest
Par défaut

Citation:
Posté par Kiki42 Voir le message
Bonjour,
je possède un véhicule qui est bien a moi mais qui ne roule plus car la couroi de distribution a laché et le moteur est mort. je ne souhaite pas la faire réparer et je veux m'en débarraser. mais le problème c'est que j'ai perdu la carte grise.
est ce que je peux la ceder a une casse ou la faire détruire sans la carte grise?

Merci
Pour éviter bien des problèmes, je vous conseille fortement de faire une déclaration de perte de votre carte grise en gendarmerie ou au commissariat.
Ils vous conseilleront ensuite sur la marche à suivre pour faire procéder à la destruction de votre véhicule et si vous devez ou non faire refaire le document avant de la céder à une casse!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 08/03/2008, 14h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Renarde Voir le message
Pour éviter bien des problèmes, je vous conseille fortement de faire une déclaration de perte de votre carte grise en gendarmerie ou au commissariat.
Ils vous conseilleront ensuite sur la marche à suivre pour faire procéder à la destruction de votre véhicule et si vous devez ou non faire refaire le document avant de la céder à une casse!

Bonjour Renarde,

C'est aussi une solution.
Mais je pense qu'il n'y a aucun problème à avoir, si l'on s'assure que l'épave ne puisse être remise en circulation.
C'est bien le motif de suppression des plaques et numéros d'identification, en toute légalité..
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/03/2008, 17h19
Avatar de Renarde
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: grand ouest
Par défaut

Oui, mais pour ma part, je ne fais confiance en personne et surtout pas aux casseurs!
A vous de voir
Cordialement
Renarde
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 09/03/2008, 15h30
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

faites les choses proprement comment cela vous été conseillé plus haut
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 10/03/2008, 09h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Il n'y a aucun obstacle à faire établir un duplicata de votre carte grise
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 10/03/2008, 13h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Phifou,

Aucun obstacle, sinon le tiroir caisse....
Il est dommage de devoir payer une carte grise que l'on devra restituer aussitôt........
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 11/03/2008, 17h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le coût d'un duplicata est de UN cheval fiscal
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 11/03/2008, 18h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Phifou Voir le message
Le coût d'un duplicata est de UN cheval fiscal
ce qui donne ?

Merci
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Pb carte grise après vente véhicule Edroxtat Consommation 3 14/12/2007 09h17
Cession vehicule sans carte grise Free Consommation 16 11/12/2007 12h39
Annulation vente de véhicule - carte grise Anthony07 Consommation 2 30/03/2007 07h31
Véhicule vendu avec mention sur la carte grise Marc41 Consommation 2 20/11/2005 08h39
saisie véhicule et carte grise Marie Béatrice Déroulement du procès 5 05/08/2004 19h47

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h51.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 23h51 en 0.00202s