Pénalité suite à un achat de voyage par Internet !

[Dnaton]

Bonjour,

Mon souci est le suivant :

J'ai acheté, par Internet, auprès du [centre de vacances Y] , un séjour d'une semaine, comprenant le vol en avion et et le séjour au club.

Cet achat a été fait le 20 février dans l'après-midi.

Le lendemain matin, je les appelle pour modifier cet achat et supprimer la partie "Avion" du contrat de vente.

Le [centre de vacances Y] me facture 200 € de frais, ce que je pense être contestable :

1) En effet, ayant fait mon achat par Internet, je suis censé bénéficier du délai de 7 jours pour me rétracter

J'ai bien vu sur les conditions d'applications de ce délai que l'achat de billets d'avion en était exclu mais je n'ai pas acheté un billet d'avion mais un sjour [au centre de vacances Y] qui comprenait le vol et le séjour.

D'où ma question :

[le centre de vancances Y] est-il en droit de me facturer ces 200 € ou bien suis-je dans mon droit de leutr en demander le remboursement ?

Quels textes puis-je leur opposer pour obtenir ce remboursement ?

Merci d'avance,

Cordialement,
Damien

[Adurnais]

Délai légal de rétractation (et restrictions)


Le délai légal de rétractation concerne uniquement les ventes et les prestations de services à distance.
Pendant ce délai, le consommateur peut renoncer à une commande déjà reçue.

Ce que dit la loi


Code de la consommation (Partie Législative)


Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005) Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs(1) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Malheureusement, le code est différent pour les voyages.

• le délai légal de rétraction pour une commande de voyage
  Le délai légal de rétractation n'est pas valable pour les voyages car non applicable à "La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée". Art. L121-20-4 du Code de la Consommation.

Je pense que cela vous éclaire pour votre achat par correspondance.
Cordialement.