archivage de photos par un photographe

[Ced2007]

Bonjour,
Contexte de mon problème :
Il y a 3 ans et demi, je suis passé par une société ([société Y] pour ne pas la citer...) pour l'organisation de mon mariage.
Tout c'est à peut près bien passé. J'avais commandé une prestation "photographe", me donnant droit à un certain nombre de clichés (inclus dans la prestation). Ils m'ont été livrés conformément à ce qui était prévu et le travail du photographe était de bonne qualité. Le dirigeant de la [société Y] m'avait à l'époque assuré que je pourrai récupérer l'intégralité des fichiers informatiques photos au bout de 3 ans et que d'ici là, je pouvais commander d'autres tirages.
Mon problème :
Je viens de contacter à nouveau cette société pour leur demander les fichiers, mais le dirigeant me répond que les fichiers ont été intégralement effacés par le laboratoire. Ayant quelques doutes sur le fait qu'il ai réellement fait la demande au laboratoire chargé des developpements, j'ai contacté directement le photographe qui avait assuré la prestation (j'avais gardé son n°) qui me dit qu'il a eu des problèmes avec cette société et qu'il n'a pas pu récupérer tout son travail. Il m'affirme par ailleurs que les fichiers informatiques doivent être impérativement gardé 5 à 10 ans en archive afin de justifier des aspects comptable de leur travail et qu'ils ne sont certainement pas détruit.

Mes questions:
1) Quelqu'un a-t-il des informations sur cette loi qui imposerai l'archivage des fichiers (nombre d'années exacte, issue de quel document)?
2) Ai-je réellement un recours compte tenu du fait que la récupération des fichiers n'était pas stipuler dans le contrat ?(il me semble qu'en théorie, un contrat est écrit mais également oral, même si ça n'offre aucun recours...) La loi demandant l'archivage me donne peut-être d'office des droits sur l'exploitation des photos ?

Merci de votre aide.

[Radioblog]

Bonjour,

Je crois qu'il y a confusion dans l'esprit du photographe :
1°) une société doit certes garder des pièces comptables justificatives (factures, ...) pendant 10 ans :

Délais de conservation des documents commerciaux, Inforeg au service des entreprises

Rubrique : : Accueil > Fiches pratiques > Droit des affaires > Droit des sociétés > Contrats et documents commerciaux/litiges

2°) mais pas une copie des prestations accomplies !
(comment ferait un plombier si tel était le cas ? Vous pensez sérieusement qu'il prendrait justement des photos de son travail ? Non...)

Par ailleurs, votre contrat oral existe effectivement mais, en l'absence de preuves (écrit, ...), vous n'avez aucun moyen d'obtenir gain de cause devant un tribunal.