Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/03/2008, 21h03
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Moto mais pas de permis !

Bonjour à vous tous,

je ne suis pas fou, je ne conduirai jamais de moto sans avoir mon permis !

Ma question, peut-être bête, est la suivante :
- ai-je le droit de faire l'achat d'une moto (gros cube) alors que je n'ai pas encore le permis ?
Au niveau légal, ça dit quoi ?

Je pense faire une affaire en faisant un achat maintenant alors que je suis en train de passer mon permis et je suis assez grand et sage pour ne pas être tenté de la chevaucher avant d'en avoir l'autorisation.

Parce que admettons que je l'achète cette moto, je crois qu'il y a un temps maxi pour faire les papiers, et faut-il présenter le permis ?
Si oui, mon projet tombe à l'eau.

Merci à vous.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/03/2008, 21h56
Avatar de Epictète
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous pouvez acheter votre moto et la faire immatriculer sans avoir de permis de conduire.
__________________
Gravissimus morbus est vita
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/03/2008, 10h57
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre réponse Epictète.

Vous avez l'air d'être vraiment sûr alors je vous suis .

Merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/03/2008, 11h05
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Oui vous pouvez acheter une moto sans avoir le permis.
Par contre, renseignez-vous auprès de votre assurance pour prendre une assurance minimum, sans que vous ayez le permis.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/03/2008, 11h27
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Parce que admettons que je l'achète cette moto, je crois qu'il y a un temps maxi pour faire les papiers ;
Quels papiers ? La carte grise ?
Le délai est uniquement valable pour l’utilisation du véhicule. Vous pourrez refaire la carte grise à votre nom dans des années…il n’y aura pas de supplément, pas d'amende, et ce ne sera pas plus long (à condition aussi que la loi ne change pas... le contrôle technique moto pourrait revenir sur le tapis)
Quand à l’assurance pour prévenir tout risque vous pouvez l’assurer à moindre prix comme véhicule non roulant en retirant la batterie et en la mettant sur cale. C’est comme cela pour une voiture pour une moto je ne sais pas.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 14/03/2008, 13h27
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour toute ces précisions.

De toute façon elle sera dans un garage.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 14/03/2008, 18h22
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Vous avez de toute façon fortement intérêt à l'assurer.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
achat d'une moto pas tres clair Tortue8 Consommation 7 04/02/2008 13h57
Permis ou pas ? 010450 Travaux et construction 3 10/12/2007 15h10
Remboursement permis moto - Besoin d'aide Midoux Consommation 5 13/10/2007 18h14
Donner son permis ou pas Gabi13 Rapports avec mon employeur 8 11/09/2007 04h38
exces vitesse en moto ... rétention permis de conduire ... Cyril57 Droit pénal et infractions 8 16/07/2007 21h37

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h39.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 23h39 en 0.00208s