Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/06/2005, 13h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Comment annuler une vente en timeshare ?

Bonjour,
Mes beaux parents ont acheté en 93 une semaine dans une résidence en temps partagé aux Canaries...
Ils se sont au fil du temps aperçu qu'ils ne l'utilisaient que très peu, et payaient tous les ans des charges.
Voulant s'en débarrasser, ma belle-mère ( maintenant veuve ) a pris contact avec une société X qui lui a dit : en Espagne c'est très compliqué, mais je vous la reprend et je vous revend à la place 2 semaines en France que vous pourrez plus facilement revendre.
L'échange s'est fait en 04/2004, pour la modique somme de 5000 € !
Depuis, ma belle mère à reçu des demandes à payer les charges pour les semaines aux Canaries, ce qui semble indiquer que X n'a pas réellement repris cette semaine.
Par contre, elle n'a pas reçu le moindre signe de vie des 2 semaines en France.
Mon but serait d'arriver à faire annuler l'échange en question, puisque de fait la vente n'est pas réalisée. J'ai envoyé un courrier RAR en ce sens à X qui n'a pas daigné y répondre.
Mon point de vue est-il réaliste, et si oui quelle procédure suivre ?
Ou sinon, avez vous d'autres pistes ?
Merci d'avance ...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/06/2005, 13h54
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : Comment annuler une vente en timeshare ?

Comment s'est formalisé "l'échange" ? (contrat, etc...). Par ailleurs, renseignez vous sur cette société (siège social en france?, activité, durée d'existence, identité des dirigeants sociaux, etc... = K-BIS) car déjà l'activité de timesharing est par essence et au regard des dispositions légales, à déconseiller..., mais une société qui propose les "échanges" de ct timeshare je ne connaissais pas encore...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/06/2005, 14h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comment annuler une vente en timeshare ?

Formalisation : compromis de cession par échange de courrier puis ensuite convention de cession, toujours par courrier.
Sur le fait de déconseiller, je suis bien d'accord.
La société existe, siège social à Bastia.
D'un point de vue juridique, est-il possible d'annuler la vente au motif qu'elle n'est pas effectivement réalisée après plus d'un an ?
Comment vérifier que cette convention a été "enregistrée" ?
extrait de la convention : ... la société procèdera à la signification et à l'enregistrement de la présente cession auprès du club...
Le club adressera un certificat nominatif des droits de jouissance...
Pour nous, si la vente est enregistrée, c'est à priori parti pour : 99 ans !
D'où mon souhait d'arriver à une annulation !
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 24/06/2005, 10h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comment annuler une vente en timeshare ?

Est-ce que quelqu'un peut m'aider sur la marche à suivre SVP
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Vendeur, annuler une offre d'achat Celi31 Propriétaire - Locataire 4 01/08/2006 17h35
annuler un compromis de vente Kamistro Propriétaire - Locataire 2 21/11/2005 18h02
Comment Annuler la vente d'un terrain dit agricole mais constructible Marmion Propriétaire - Locataire 3 08/10/2005 01h09
Comment empêcher le vendeur de remettre en vente un terrain ? Leiasolo Propriétaire - Locataire 3 23/09/2005 17h50
comment creer un site de vente sur internet Kaloma Création, reprise d'entreprise 2 30/06/2004 18h22

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h54.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 00h54 en 0.00230s