Menacée à tort par un cabinet juridique, que faire ?

[Zaza59]

Bonsoir à tous,

Je me trouve dans une situation Kafkaïenne suite à une commande de portail automatique et vous demande votre avis sur le sujet pour sortir
de cette impasse et ne pas devenir folle. Voici, en quelques mots, le résumé de mes déboires :

1) Il y a un an (mars 2007), je commande une porte de garage motorisée avec pose, délai 8 à 10 semaines. Le vendeur n'ayant pas la référence de la teinte,
je signe un bon de commande en lui faisant inscrire que la couleur restait
à confirmer. Puis je règle un acompte de 1000€ soit environ 30% du montant total.

2) 11 semaines plus tard, à 2 jours de mon départ en vacances de Paques, le vendeur m'appelle pour m'informer que le technicien viendra poser la porte le lendemain. Prise de cours, je lui rappelle n'anmoins qu'il devait me re-contacter pour le choix du colori. Ce à quoi il me répond, désinvolte, que la teinte devrait correspondre à mes attentes et qu'il maintient le rendez-vous. Oui, je sais, j'aurais du dire non, mais j'ai des difficultés à faire preuve d'autoritarisme (vous en aurez un autre exemple ci-dessous) !

3) Le lendemain le technicien se présente pour l'intervention, et, vous l'avez déjà deviné, la teinte et le motif de la porte ne me conviennent pas.
J'en fais part à l'employé qui appelle son patron (le vendeur). Celui-ci me convaint de laisser poser la porte provisoirement pour que ses salariés (le technicien et l'apprenti) "ne perdent pas leur journée de travail". Il m'assure qu'il passera le soir même pour régler le problème. J'accepte à cette condition (rétrospectivement, je me donnerais des claques !). Entre temps, la porte, dite provisoire, tombe en panne et nécessite l'intervention d'urgence du technicien.

4) Le soir venu, le vendeur-patron re-passe à mon domicile et je lui ré-itère ma demande de remplacement de porte. IL biaise en me disant de partir en vacances tranquillement et qu'il repassera à mon retour pour me montrer d'autres échantillons (couleurs et motif).

5) Je suis rentrée de vacances depuis 1 mois et je n'ai toujours rien vu venir. De plus, la porte commençant à grincer sinistrement, j'appelle l'entreprise pour leur exprimer mon mécontentement, et, bien sûr, je tombe sur... le répondeur ! Je laisse un message avec le motif de mon appel et demande à être re-contactée. Ce qui ne sera pas fait !

6) Le temps passe, pas de nouvelles, pas de facture et la porte continue de grincer...

7) Mars 2008, un an s'est écoulé. Je reçois enfin un appel de l'entreprise qui me demande un rendez-vous pour rencontrer le dit patron. Celui-ci est fixé à 2 jours plus tard. Je pense alors que l'affaire va enfin trouver sa solution. Que nenni ! A l'heure dite, le patron se présente à mon domicile et m'annonce froidement "Je viens chercher mon chèque !" Interloquée par tant d'aplomb, je réussis cependant à lui rappeler toute l'histoire. Il me répond alors que le modèle souhaité ne se fabrique pas. Reprenant alors un peu de répartie, je le mets face à internet et lui montre en direct que le modèle existe bien (devis à l'appui). Pour l'en convaincre, j'appelle même, sous ses yeux le fabricant, qui confirme ! Nous nous séparerons sans qu'aucune décision ne soit prise formellement, chacun campant sur ses positions.

8) Prise d'un profond malaise, dès le lendemain, j'expédie une lettre recommandée (avec AR) à ce monsieur, pour lui rappeler le contenu de notre entretien et lui demander à nouveau le changement de porte, ou, à défaut, un geste commercial, s'il ne peut me fournir le modèle souhaité.

9) Trois semaines s'écouleront encore avant que je ne reçoive aujourd'hui, une lettre prioritaire émanant d'un cabinet de recouvrement qui, sous prétexte de règlement amiable me demande "le paiement de la créance" + 330 euros de clause pénale. J'en reste sans voix...

10) Aucune facture, aucune relance, aucune nouvelle ne me sont parvenues. Comment est-ce possible ? Ces pratiques sont-elles juridiquement recevables ou s'agit-il d'intimidation ? Et, dans les 2 cas, quels sont mes recours et mes marges de manoeuvre ?

Excusez-moi d'avoir été aussi longue et merci d'avance de vos conseils éclairés sur le sujet. La nuit va être courte !

[Kaïs]

bonjour,


est-ce que vous avez émis des réserves à la non conformité de la couleur, sur le bon de livraison ?

est ce que vous avez un écrit ou une pièce dans laquelle vous ordonnez au fabricant la livraison de la chose suivant un choix précis de couleur ?

il faut d'avord revendiquer la couleur souhaitée pour exiger ensuite la conformité du produit à vos revendications.
concernant le fait que la chose s'est révèlée viciée, vous pouvez procéder à la désignation d'un expert par voie d'ordonnance sur requête pour établir les défauts et les constater afin de préparer votre défense.

tu peux aussi compte tenu des vices constatés sur la chose, refuser tout paiement en invoquant l'exception d'inexécution car l'autre partie n'a pas encore honoré ses engagements. (preuves à l'appui)

si vous procédez rapidement à la constitution d'un bon dossier (expertise et courriers de contestation), la sommation du cabinet juridique dont vous parlez ne devrait pas vous créer des problèmes.

[Zaza59]

Bonsoir Kaïs,

Merci pour ta réponse rapide.

Pour répondre à ta question, je n'ai rien rempli ni signé sur le bon de livraison étant entendu que le problème devait être résolu le soir même. Est-ce grave ?

Par ailleurs, le technicien n'a pas terminé le travail mis de joint de silicone

[Zaza59]

Bonsoir Kaïs,

Je te remercie pour ta réponse rapide.

Pour répondre à ta question, je n'ai rien rempli ni signé sur le bon de livraison étant entendu que le problème devait être résolu le soir même. Est-ce grave ?

Par ailleurs, sachant qu'il devrait changer la porte, le technicien n'a pas posé de joint de silicone. Est-ce une preuve qui pourrait confirmer l'exeption d"inexécution ? De plus le fait que je n'ai reçu ni facture ni relance prouve t-il que le travail n'était pas réalisé totalement ?

Autre point, dans mon courrier recommandé du 09 Mars 2008, je rappelais clairement, mais pour la 1ère fois par écrit, que nla couleur n'était pas conforme à ma demande et demandais à ce titre, le changement de la porte. Est-ce suffisant comme revendication ?

Dernières questions : Dois-je répondre au cabinet de recouvrement (il ne s'agit pas d'un cabinet juridique, je me suis trompée dans le titre de la requête) ? Si oui, en quels termes ?

Merci d'avance pour ton aide,

Zaza.

[Kaïs]

salut, zaza

concernant la couleur : en l'absence de revendication d'une couleur précise sur le bon de commande ou sur tout autre document avant la livraison de la chose, il serait difficile de démontrer que vous avez opté lors de l'achat pour telle ou telle couleur (question de preuve formelle).

concernant l'absence de réserves, c'est dommage que vous ne l'ayez pas fait, mais c'est pas grave.

le fait que le technicien n'a pas terminé son travail, et que la chose s'est révélé viciée ou mal posée ou autre, vous ouvre la voie à une indemnisation ou à une réparation. seulement, il vous faut établir la preuve de tous ces manquements et irrégularités.
pour cà, il faut procéder à la nomination d'un expert judiciaire par voie d'ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de proximité.
Code de procédure civile Article 494 : " La requête est présentée en double exemplaire. Elle doit être motivée. Elle doit comporter l'indication précise des pièces invoquées."
avant de demander l'expertise, vous pouvez procéder à un constat par huissier de justice, histoire de constater la défectuosité de la chose et décrire son état apparant. cà vous servira comme preuve pour obtenir la désignation de l'expert par ordonnance sur requête.

quant au courrier que vous avez recu, il émane de qui au juste ?
en tout cas, il préférable que vous lui répondiez en expliquant la situation et vos griefs contre votre adversaire ( défectuosité, travaux incomplets, couleur non conformes) tout en lui précisant que le fait que ayez accepté la réception et la pose de la chose en l'état où elle se trouvait, vous n'avez pas tout de de même renoncé à faire valoir vos droits (faire référence à la LRAR dont vous parlez).

[Zaza59]

Bonjour Kaïs,

Merci beaucoup pour votre réponse.

1) Le courrier que j'ai reçu émane d'un cabinet de recouvrement et non d'un cabinet juridique.

2) Je vais suivre votre conseil et répondre à ce cabinet, que non seulement le bien posé n'est pas conforme à ma demande mais qu'il présente aussi des défectuosités.
Je préciserai également que j'attends toujours la réponse de l'entreprise à ma lettre recommandée avec AR dont je leur joindrai copie. Cette lettre précise entre autres que je suis favorable à un arrangement amiable, avec, par ordre de priorité : ou annulation de la commande (puisque l'entreprise ne paut me fournir le modèle souhaité) ou sous traitance ou geste commercial (dans le cas où je garde cette porte)

Pour le reste, si les choses s'enveniment, je ferai appel à un huissier pour constater que les travaux ne sont pas terminés et que la porte reste défectueuse. Pour l'expert, compte tenu des frais, j'attends un peu... ;-)

En tous cas, merci encore pour votre aide.