Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 24/04/2008, 10h04
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente forcée ?

bonjour,
j'ai acheté un vêtement dans une boutique. Mais ne l'ai pas récupéré, ni payé, car il y avait des retouches à faire.
Après qqs semaines, les retouches sont faîtes, mais ne souhaite plus prendre l'article. Le vendeur peut -il me poursuivre en me poussant à le payer et venir récupérer l'article ?
merci !
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/04/2008, 14h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Bonjour !

Si vous avez signé un bon pour les retouches, cela peut être interprété comme une acceptation de la vente de votre part. Dans ce cas, oui, le commerçant peut vous obliger à venir prendre ce vêtement.

Dites vous également que ce commerçant a travaillé pour vous et qu'il semble normal qu'il veuille être payé.

Si vous avez versé un acompte, vous DEVEZ aller le chercher.
Si vous avez versé des arrhes, ces arrhes sont perdues pour vous.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/04/2008, 15h01
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je ne vois pas comment il pourrait vous obliger à payer l'article.
Sans doute, ce commerçant ne vous connaît-il pas. D'ailleurs, même s'il détenait vos coordonnées, encore faudrait-il qu'il puisse prouver, en l'absence de témoignages, que vous êtes bien allé dans sa boutique et que vous y avez retenu un article pour lequel une retouche a été programmée.
Je ne suis même pas sûr qu'à l'appui de témoignages, on puisse vous obliger à payer cet article car vous n'avez pris aucun engagement par écrit.
Cet article, bien que retouché, trouvera sûrement preneur!
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 24/04/2008, 15h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

moi je vous trouve gonflé de faire faire des retouches à un commerçant pour finalement ne pas prendre l'article, je ne vois pas où est la vente forcée et si tout le monde devait se comporter comme ça
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/04/2008, 16h46
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: La Rochelle
Par défaut

Il est certain que dans ce cas, on est plus dans le "savoir-vivre" que le juridique pur....à chacun de voir

Dernière modification par Tobias 24/04/2008 à 16h48.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 25/04/2008, 16h34
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

S'il a vos coordonées et que ça l'amuse il vous trainera en justice, l'article étant invendable puisqu'à vos mesures, si encore vous n'y aviez pas fait faire de retouche...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 25/04/2008, 17h01
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
S'il a vos coordonées et que ça l'amuse il vous trainera en justice
Mais que si Mike49 a signé un bon, comme le souligne Tobias...ce qui m'étonnerait.
Plusieurs intervenants se sont exprimés alors Mike49 dites-nous tout et que retenez-vous de tout ça?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
vente forcee sans compromis de vente Milkmann Propriétaire - Locataire 7 28/03/2008 10h08
vente forcee Cris21 Consommation 2 17/09/2007 14h45
vente forcee Gauloi FAI et opérateurs téléphoniques 2 04/07/2006 21h50
Vente forcée ? Shaina13 Consommation 1 19/05/2006 12h35
vente forcée Pascalbout FAI et opérateurs téléphoniques 10 04/01/2006 13h47

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 10/01/2009 à 01h29 en 0.00229s