chien dans une superette

[Feili]

Bonjour,

je cherche les références des textes interdisant l'entrée des chiens dans les magasins d'alimentation. Où trouver ça ?? Est-ce une loi, un article de code, un arrété préfectoral ??

[G.remi2]

tout simplement cette disposition doit être prévu par le règlement intérieur du magasin

[Feili]

Posté par G.remi2

tout simplement cette disposition doit être prévu par le règlement intérieur du magasin

ben ça, c'est étonnant, je suis dans le commerce depuis 30 ans et j'ai jamais vu ça ! En revanche j'au souvent vu "entrée des chiens interdite par arrete prefectoral" à la porte de beaucoup de magasin !
D'autre part, je ne suis que gérant d'une superette et ce n'est pas moi qui fait le règlement !!

[G.remi2]

ok c'est un cas différent
mais un règlement intérieur peut très bien interdire l'accès aux chiens chat fourmis ,...

[Feili]

bon, ben, j'ai pas la réponse alors ...

[G.remi2]

faites une recherche sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit

[J é Droit]

Il s'agit du réglement sanitaire départemental type. Vous pouvez rechercher selon votre département, ce devrait être identique. >>>


TITRE VII
HYGIÈNE DE L’ALIMENTATION
SECTION 1 -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 125- Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation (1).
125-1 -Magasins de vente.
Ces locaux doivent être aérés, ventilés et correctement éclairés. Ils doivent pouvoir être fermés sur la voie publique par un ou plusieurs
dispositifs appropriés de manière à protéger les denrées du soleil et des pollutions de toute nature. L’utilisation des sous-sols, ainsi
que des pièces sans fenêtres est interdite, sauf dérogation autorisée.
Les murs et les plafonds doivent être maintenus en parfait état de propreté. Ils doivent être peints au moyen d’une peinture de couleur
claire, lavable et résistante aux chocs; ils seront lavés régulièrement.
Le sol doit être en matériaux durs (carrelage, ciment), lisses ou recouverts d’un revêtement imperméable. Il est lavé au moins une fois
par jour. L’écoulement des eaux de lavage doit être assuré.
Le balayage à sec et l’usage de la sciure sont interdits.
Les magasins ne doivent en aucun cas servir à l’habitation ni abriter aucune activité industrielle ou artisanale autre que celles visées au
présent titre.
Il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction de fumer fait l’objet d’une signalisation apparente (2).
Les comptoirs de vente, étals, tables et tout matériel analogue, en contact avec les denrées alimentaires, sont revêtus d’un matériau
imperméable et lisse, maintenu en état permanent de propreté et conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur (3).
Toutes précautions sont prises pour que les denrées non présentées sous emballage d’origine soient à l’abri des pollutions. Les
denrées altérables à la chaleur, emballées ou non, doivent être conservées dans une enceinte réfrigérée; les autres étant protégées par
des cloisons transparentes sur les faces latérales et supérieures ainsi que du côté du public.
Il est interdit de déposer sur le sol des denrées alimentaires non emballées, même pendant les opérations d’approvisionnement.
« L’accès des animaux, notamment des chiens, est interdit, à l’exception des chiens-guides de personnes mal- voyantes. Cette
interdiction doit être affichée à l’entrée de chaque magasin )).
Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de
désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment celles qui seront prescrites par l’autorité locale, toutes précautions étant
prises pour que les denrées ne soient pas atteintes, en particulier par les pulvérisations ou émanations des produits employés.
Lorsque dans les magasins d’alimentation, il est vendu d’autres marchandises (produits d’entretien ou de droguerie, par exemple), ces
dernières doivent être stockées et débitées dans une partie du local, nettement distincte, pour éviter toute confusion ou toute
contamination.
Si un débit de boisson à consommer sur place est installé dans le même local, il doit être nettement séparé du lieu de débit de denrées

alimentaires.

[Asus180]

bravo, pas facile à trouver !!