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14/08/2008, 01h01
| | |  Voiture en panne 3 mois après achat, 400€ de facture
Bonjour,
en mars dernier j'ai acheté un monospace d'occasion. Ce n'était pas dans un garage mais via une entreprise qui recherche des voitures d'occasion dans toute la france.
Le véhicule avait 130 000 km et j'ai souscrit une garantie de 6 mois. cette garantie voit son champ d'application évoluer selon le montant et le nombre de kilomètre de la voiture. A peine 2 mois après je commence a avoir des problèmes avec la pompe de gestion du diesel (EGR). Cela se concrétise par parfois des baisse de régime au démarrage, je ne dépasse pas les 1000 tours et doit accélérer à fond. Je peu attendre parfois jusqu'à 15mn avant de pouvoir redémarrer. L'autre jour la perte de puissance est apparue en pleine ligne droite à 90km/h
Je suis passé voir un garagiste qui confirme la panne de la vanne EGR, soit une réparation de 400€TTC!! J'ai contacté la société pour lui expliqué la panne mais il m'a renvoyé vers la garantie, hors du fait que j'ai dépassé les 129 000 km au moment de l'achat la panne n'est pas sous garantie.
Je voudrais savoir si je peu le retourner contre le vendeur pour défaut caché car la panne est survenue vraiment peu de temps après l'achat. Je précise que cette panne est connue par le constructeur et le grand public.
merci d'avance pour vos conseils  |
14/08/2008, 12h20
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Citation:
Posté par Zigot042  | Information fort intéressante car effectivement je ne connaissais pas cette garantie. Quelles démarches je dois réaliser? Que dois-je mettre dans le courrier, car je suppose qu'il faut envoyer un courrier.
merci par avance |
14/08/2008, 12h35
|  | Activité Soutenue | | | |
La garantie légale (BMP) pour un véhicule d'occasion est de 3 mois, votre vendeur l'a portée à 6 mois, mais je pense uniquement pour Boite, Moteur et pont ...Vue le kilométrage du véhicule, rien d'étonnant à ce qu'une pompe lache
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis |
14/08/2008, 13h36
|  | Activité Soutenue | | | |
bonjour,
peut etre qu'il est évident que le véhicule rencontre des pbs compte tenu du kilométrage, mais le vendeur est présumé responsable sauf preuve contraire des désordres rencontrées. au vendeur de prouver qu'il s'agit d'une usure normale du véhicule
a pierre antoine d'effectuer une LRAR, pour demander la mise en oeuvre de cette garantie en demandant la réparation gratuite du bien |
19/08/2008, 10h55
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Citation:
Posté par Véronik La garantie légale (BMP) pour un véhicule d'occasion est de 3 mois, votre vendeur l'a portée à 6 mois, mais je pense uniquement pour Boite, Moteur et pont ...Vue le kilométrage du véhicule, rien d'étonnant à ce qu'une pompe lache | Je précise qu'en achetant un véhicule avec autant de kilomètre je savais que j'aurais des réparations a faire assez rapidement. Se qui me pousse aujourd'hui à agir se sont différents élements :
- Lors des première pannes j'ai décris mon problème sur un forum consacré au modèle de ma voiture et ou sont inscrit des propriétaires de ce véhicule. Sans parler de la pompe EGR, tous me l'on sité! Chacun m'a demandé le millésime. Quand j'ai repondu 2004 personne n'a été étonné. Pour les véhicules d'avant 2005-2006 le probleme de la pompe EGR est connu et reconnu par la marque, une partie de la production a même fait l'objet d'un rappel en atelier. A noter que ce problème peut se déclarer autant à 10 000km qu'à 150 000. Je comprend que le vendeur ne s'étalle pas sur le sujet pour ne pas faire capoter la vente mais de là à ne pas m'informer!!!
- J'ai aussi vu un mécano qui m'a confirmé qu'une pompe diesel se change rarement sur un véhicule à moins d'aller jusqu'au bout du moteur ou de ne pas faire un super entretien. Lui aussi a confirmé les problèmes de cette marque et de ce modèle avec la pompe EGR.
Voilà ces élements montrent bien, pour moi, un défaut d'information ou de connaissance de la part du professionnel. Je ne pense pas qu'il y a eut volonté de cacher les choses, mais j'estime que là je n'ai pas a régler la note de 400€.
Qu'en pensez-vous?
Merci a chacun pour vos réponses |
20/08/2008, 22h23
| | | libre appréciation des tribunaux
des affaires similaires ont déjà été jugées,
les juges estimant parfois que compte tenu du kilométrage, il était normal que des réparations surviennent,
le prix d'achat, le montant des réparations... rentrent en ligne de compte... les discussions échangées sur un forum, surement moins...
celà dit, si des preuves valables que ce dysfonctionnement est courant sont apportées, un réglement amiable ne serait-il pas une solution ?
il faut bien faire entendre au vendeur que la responsabilité du constructeur n'exclut pas la sienne, à lui de se retourner contre la bonne personne ;
Dernière modification par Asus180 20/08/2008 à 22h27.
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20/08/2008, 23h57
| | Activité Soutenue | | | |
oui asus180 , mais je suppose que vous faites référence a la notion de vice caché, alors qu'il est préférable, compte tenu que la charge de la preuve est inversée d"invoquer la garantie légale de conformité puisque celle ci s'applique pour les biens meubles neufs ou d'occasion pour la notion de vice caché :Article 1641 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus le défaut de conformité :Article L211-7 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005 Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué
c'est au vendeur professionnel qu'il appartient de démontrer l'usure du vehicule ou la mauvaise utilisation du vehicule
le vice caché en effet est une notion differente car il faut le prouver ( par une expertise ) |
21/08/2008, 10h49
| | | charge de la preuve inversée
ah, la charge de la preuve est inversée ?
pourquoi ? car il s'agit d'un litige entre particulier et professionnel ? parce qu'il s'agit d'une voiture d'occasion ?
quelle en est l'origine ? la jurisprudence ? |
21/08/2008, 11h04
| | Activité Soutenue | | | |
bonjour,
ce n'est pas la jurisprudence c'est la loi .
la garantie légale de conformité ne s'applique que pour les relations entre un vendeur professionnel et particulier et pas pour les transactions entre particuliers | 
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