achat van "gagé"

[Lockai]

bonjour, j'ai acheté un van pour chevaux. j'ai fait confiance au vendeur et n'ai pas demandé de certificat de non gage. Hors lorsque j'ai demandé ma nouvelle carte grise, il s'avère qu'il y a une opposition d'uissier. Le vendeur, contaté, propose de me racheté le van. Cette solution m'embète car j'ai fait des frais sur le van et je vais être obligé d'en rechercher un autre.
-Le vendeur avait il le droit de me vendre le van gagé?
- Y a t-il un recours possible contre lui?
D'avance merci à tous.

[Jmarc78]

Bonjour,

Je ne peux pas répondre à 100% de ta question car je ne suis pas juriste. J'ai travaillé une dizaine d'années en banque et il me semble que l'on peut vendre un véhicule gagé. C'est pour cela qu'il faut toujours demander le certificat car sinon tu hérites du gage...

Enfin, je pense (mais cela n'engage que moi) que ton seul recours serait de prouver l'intention malhonnete du vendeur (type "faux certificat de non gage").

A titre d'exemple tu peux très bien acheter une voiture sans contrôle technique. S'il s'avère que cette voiture ne passe pas le contrôle, tu ne peux te retourner contre le vendeur pour qu'il prenne en charge les réparations.

Je pense que pour le gage, c'est la même chose. Il me semble que le législateur suppose que tu savais que le véhicule était gagé...

Bon courage.

JMarc

[Je Rigole]

Posté par Lockai

bonjour, j'ai acheté un van pour chevaux. j'ai fait confiance au vendeur et n'ai pas demandé de certificat de non gage. Hors lorsque j'ai demandé ma nouvelle carte grise, il s'avère qu'il y a une opposition d'uissier. Le vendeur, contaté, propose de me racheté le van. Cette solution m'embète car j'ai fait des frais sur le van et je vais être obligé d'en rechercher un autre.
-Le vendeur avait il le droit de me vendre le van gagé?
- Y a t-il un recours possible contre lui?
D'avance merci à tous.

Il n'y a qu'une seule solution : avec l'argent de la vente, le vendeur doit désintéresser l'organisme prêteur titulaire du gage, qui une fois désintéressé pourra faire lever le gage en préfecture
C'est ce qu'il faut dire rapidement au vendeur

PS : il est tout à fait possible et légal de vendre un véhicule gagé