Le gérant vend son affaire pour échapper à la justice

[Dargos]

Nous sommes en procédure judiciaire avec une entreprise commerciale à laquelle nous avons versé une grosse somme d'argent pour la réalisation d'une maison bois. Cette entreprise n'a pas tenu ses engagements et nous demandons remboursement du trop perçu. Nous avons appris que le gérant vendait son affaire (c'est une sarl unipersonnelle).
Notre avocat nous a expliqué qu'il y a 2 possibilités : s'il vend ses parts ou s'il vend son fond de commerce. Que se passe-t'il pour nous dans chacun des cas? Dans le cas de vente du fond de commerce, le repreneur n'est parait'il pas responsable des dettes de son prédécesseur, et le vendeur peut partir avec son argent sans être inquiété, ce qui nous parait être un comble. Il nous semble tout de même que le repreneur est tenu d'honorer les en-cours. C'est très flou pour nous et cela nous inquiète. Quelqu'un peut-il nous éclairer ?

[Lasudiste]

Dans la plus part des cas,

1) le gérant de la sarl dépose le bilan et liquide la sarl pour insufisance d'actifs
2) le repreneur se présente au tribunal de commerce ou se fait représenter et reprend l'affaire moribonde sans prendre le passif et le tour est joué.

Il y a des délais à respecter pour les créanciers, donc assurez vous que votre avocat porte bien votre créance au dossier de liquidation si il reste de l'actif peut être que vous récupèrerez votre argent.

[Chris_ldv]

Bonjour,

Faites jouer la garantie professionnelle de l'entreprise ... si tenté qu'il y en ait une.

Cordialement,

CLDV

[Geo4444]

Dans le cas de la vente du fonds certes le repreneur n'est pas responsable des dettes du vendeur, mais qui dit vente dit prix de vente donc à vous d'être vigilant pour faire opposition.
En cas de vente de parts, la société étant débiteur de votre créance, cette dernière demeure et le cessionnaire devra assumer même si la situation lui est cachée sauf garantie de passif.

[Dargos]

Merci, nous surveillons cela de près en espérant être informés à temps. Quid des veilles juridiques sur internet ?