délai de réflexion : à quoi il s'applique ?

[Asus180]

bonjour,
je voudrais savoir si en matière de vente commerciale, il existe des cas où un délai de réflexion s'applique,
je ne trouve que la vente immobilière ou le crédit immobilier, existe-t-il d'autres cas ?
en revanche, pour le délai de rétractation, pas de soucis, la vente par correspondance ou le démarchage à domicile sont confrontés à un délai de rétractation ;
(c'est pour mes cours) ;
cordialement,

[Zigot042]

bonsoir,
un petit lien :

Droit de rétractation - Service-public.fr


également ; le crédit a la consommation

Droit de rétractation - Service-public.fr

[Asus180]

bonjour,
merci pour le lien,

j'ai bien compris les modalités d'application du délai de rétractation (délai pour revenir sur ses engagements)
en revanche, pour le délai de réflexion, délai qu'i lfaut respecter avant d'être engagé, je ne trouve que des exemples en droit immobilier,
il s'agit, si je ne me trompe, d'une branche du droit civil, et non commercial ;

j'enseigne le droit en BTS, et dans le référentiel, on demande d'étudier uniquement le contrat de vente commerciale (pas le contrat de vente immobilier), et pourtant, on demande aussi d'étudier le délai de réflexion,
pour moi il n'y a pas lieu d'étudier le délai de réflexion, puisqu'il s'applique à la vente immobilière, et donc pas commerciale...

je fais peut-être fausse route,
n'ayant pas une formation juriste, j'ai quelques lacunes en droit mais j'essaie de les combler pour être sûr de mon enseignement,

cordialement

[Goshiz]

Bonjour,

Vous avez un délai de reflexion dans le cadre de vente par correspondance ou de démarchage à domicile il s'agit bien là de contrats commerciaux, non ?

[Asus180]

il y a bien délai de rétractation en matière commerciale (délai pour revenir sur son engagement)
mon problème : y a -t-il des délais de réflexion (délai avant que le contrat oit conclu) ?
ou alors peut etre qu'il n'y a aucun intérêt de faire la distinction ? mais pourtant, dans mes cours, on la fait... qu'en pensez-vous ? êtes vous sûr qu'il n'y a pas de différence ? je suis pointilleuse... désolée !

[Lag0]

Bonjour,
Avez-vous consulté ce document Le droit de la consommation - Les délais de réflexions, de rétractation ou de retour
Amitiés
Lag

[Asus180]

bonjour,
merci pour ce lien,
j'ai trouvé comme autre cas d'application du délai de réflexion, l'enseignement à distance ;
le délai de réflexion d'applique donc essentiellement à la vente immobilière,
vous voyez comme les référentiels sont parfois mal faits, je dois enseigner exclusivement le contrat de ventre commerciale, mais je dois demander aux étudiants de faire la distinction entre délai de rétraction et délai de réflexion... il y a peu d'intérêt.
merci encore.