Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Rapports à la société > Consommation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Consommation  droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 21/08/2008, 13h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais gardiennage garage: surprise!

Bonjour,

Ma voiture m'a lâché il y a un mois,
elle a été rappatriée dans le garage le plus proche:
je viens de recevoir un courier comme quoi je dois payer des frais de gardiennage de 5euros HT par jour...
Est il en droit de me reclamer ce montant alors qu'il ne m'en a jamais avisé?

merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/08/2008, 16h42
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
ci joint une discussion qui vous donnera la réponse :

Voiture en panne : facturation du gardiennage
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
frais sur achat d'un garage Golfy Propriétaire - Locataire 10 28/08/2007 10h09
frais d'agence surprise Mopi Propriétaire - Locataire 6 29/08/2006 12h09
Frais de gardiennage sur véhicule volé Josse Droit pénal et infractions 1 20/02/2006 08h57
Surprise, un garage Zedfile Propriétaire - Locataire 6 31/01/2006 18h39
déduction frais de gardiennage Pir Fiscalité personnelle 1 25/03/2004 12h48

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 23h29 en 0.00217s