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  #1  
Vieux 26/08/2008, 10h28
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Opposition CB - confirmation écrite

Bonjour à tous,

J'ai fait hier soir via internet opposition sur ma CB que j'avais perdue.

Voici ce que m'indique le site web:

"Veuillez imprimer 2 exemplaires de cette page.... le second à nous adresser sans délai après l'avoir signé. Faute de cette confirmation et ainsi que nous y contraint la Loi, nous nous verrions dans l'obligation de ne pas tenir compte de cette opposition".

Coup de bol (ou pas) ce matin je me rappelle brusquement que la CB est restée dans le coffre de ma voiture.
Je me dis que je ne vais pas confirmer mon opposition par écrit, et j'appelle tout de même ma banque pour leur dire que je ne souhaite plus faire opposition et que je ne leur enverrai donc pas de confirmation écrite.

Mais ma banque m'explique qu'il est trop tard, que l'opposition est définitive et que ma CB ne fonctionne plus.

Je leur rappelle la clause mentionnée sur leur site web et que la Loi les contraint de ne pas tenir compte de mon opposition tant que je ne la confirme pas par écrit. Ils feignent (ou pas) de ne pas en avoir connaissance et m'indiquent que techniquement ils ne peuvent rien faire.

Il m'en coutera donc 16€ pour faire refaire ma CB.

Passons sur le montant, je n'en mourrai pas. Mais j'aimerais bien en savoir plus sur ce "ainsi que nous y contraint la Loi, nous nous verrions dans l'obligation de ne pas tenir compte de cette opposition".
Est-ce vrai, quelles sont les références légales?

Sur le principe cela m'énerve car j'ai l'impression qu'ils peuvent user de cet argument pour vous reprocher de ne pas avoir confirmé votre opposition et tenter de limiter un éventuel remboursement en cas de fraude, mais que cela ne marche pas dans le sens inverse.
Bref, le consommateur lui est lésé puisque pour la banque cette disposition semble être à sens unique, conséquence, il paye les frais d'opposition/réémission de la CB (et cela doit arriver à des milliers de personnes).

Qu'en pensez-vous?
Merci et bonne journée,

Sandrine
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2008, 16h47
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

L'opposition à un moyen de paiement (CB/chèque) pour être efficace doit être la plus rapide possible (internet, téléphone) et ce afin de protéger tant le client que la banque.

Si la banque devait attendre de réceptionner une opposition écrite le délai depuis le vol/la perte donnerait lieu à des risques supplémentaires bien trop grands.

Le seul intérêt d'un document papier est d'attester que l'origine de la mise en opposition est bien le porteur du moyen de paiement et pas une tierce personne malveillante.

Cordialement,

CLDV
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/08/2008, 17h03
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour Chris,

Citation:
Si la banque devait attendre de réceptionner une opposition écrite le délai depuis le vol/la perte donnerait lieu à des risques supplémentaires bien trop grands.
Bien entendu je comprends parfaitement votre position d'un point de vue pratique.

Mais il n'en demeure pas moins que ma banque m'écrit "Faute de cette confirmation et ainsi que nous y contraint la Loi, nous nous verrions dans l'obligation de ne pas tenir compte de cette opposition"


Cdt
Sandrine
Réponse avec citation
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