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Consommation

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Consommation droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Création du Conseil économique pour le développement durable
Alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques
Pas de dépôt d'un préavis de grève dans l'éducation nationale sans négociation préalable avec l'Etat

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
déjections canines ( 1 2 3 4) Pitufa	26/11/2008 19h21 par Modérateur 10	30	475
Erreur Du Centre Auto Laura64	26/11/2008 07h47 par Lag0	4	84
conseils pour réclamations auprès d'un réparateur Bil39	25/11/2008 22h00 par Bil39	0	36
Inscription en 5ème année Ecole de Commerce Wiloche	25/11/2008 20h15 par Gracieuse	1	56
problème cuisine equipée Passing	25/11/2008 09h00 par Zigot042	5	81
Pas de date de validité sur carte cadeau périmée Vanessa14	24/11/2008 22h16 par Vanessa14	8	87
assignation à comparaître Daparis	24/11/2008 22h00 par Daparis	5	136
Annuler une commande car produit différent Zabar	24/11/2008 10h46 par Zabar	0	50
Retractation achat sur foire, salon Gibson21	24/11/2008 10h43 par Superviseur Net-iris 2	4	72
Responsabilité juridique d'un particulier-vendeur Poissard	24/11/2008 09h55 par Poissard	8	110
Changement de la part d'un FAI Jeem	23/11/2008 16h58 par Pasdentourloop	1	73
Publication Loi 2008-776 Koato	23/11/2008 14h37 par Koato	2	165
Pour envoyer une Lettre reconmandée AR Faucon Rouge	23/11/2008 11h26 par Hopa	2	82
quel recours ? Malouenz	22/11/2008 13h41 par Malouenz	4	70
Association et valeur juridique d'un réglement intérieur Frisko	22/11/2008 07h20 par Chaber	3	72
véhicule gagé après avoir été cédé? Sbenoit	21/11/2008 18h49 par Vanille	9	173
Incroyable vendeur de voiture Sams1001	21/11/2008 08h11 par Franci	1	123
Achat véhicule-en panne dès 4 jours! Belleangerie	20/11/2008 21h15 par Helflo	5	142
litige sur bon de commande URGENT Dorie	20/11/2008 20h53 par Helflo	3	77
Facture d'achat Gloren	19/11/2008 09h28 par Gloren	0	61
vente forcee ??? Mega34	18/11/2008 15h22 par Mega34	0	80
Problème avec un horloger Darkmabious	18/11/2008 12h53 par Darkmabious	6	133
URGENT: Vente par association/concurrence Angler42	18/11/2008 08h49 par Solitrid	1	63
Retractation achat cuisine possible?? Missy.sr	17/11/2008 14h31 par Missy.sr	9	167
Non paiement d'une pierre tombale Didinor	16/11/2008 22h27 par Didinor	2	102