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Consommation

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Consommation droits du consommateur, achats de biens ou de services, respect des conditions générales de vente, délais de livraison, etc.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Création du Conseil économique pour le développement durable
Alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques
Pas de dépôt d'un préavis de grève dans l'éducation nationale sans négociation préalable avec l'Etat

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protection juridique Cenpico	16/11/2008 22h00 par Solitrid	4	94
Remboursement école d'art privé Swann13	14/11/2008 10h32 par Artégore	2	73
geste commercial d'un Tour opérateur Psau	14/11/2008 08h10 par Lag0	2	96
aliment impropre à la consommation Luna08	14/11/2008 08h07 par Lag0	2	73
Responsabilite pénale d'un gérant Pat33	13/11/2008 17h06 par Pat33	0	57
V et frais de rejet de prélèvement ! Gregnancy	12/11/2008 20h05 par Gregnancy	2	95
Catalogue Promos & Produits en Stocks Al1z	12/11/2008 17h05 par Al1z	6	161
Formalisme d'un contrat Birddy	12/11/2008 10h14 par Birddy	4	71
Démarche pour la création d'un collectif Framus	11/11/2008 09h52 par Giantpanda	1	48
problème de démarchage à domicile Fazman28	10/11/2008 08h08 par Chaber	2	93
Garantie ? oui mais quand ? Sema	09/11/2008 22h56 par Olivier017	4	115
Litige entreprise bâtiment Coqueliko	09/11/2008 20h25 par Castor	3	73
Annuler un achat de chien Dalton	09/11/2008 19h43 par Olivier017	4	156
avoir ? Pepino27	08/11/2008 23h13 par Lag0	3	121
Auto école qui met les clés sous la porte... Miky01	08/11/2008 21h05 par Azraëla	2	101
Mise En Demeure Manonmaelle	08/11/2008 17h04 par Olivier017	7	210
quelle garantie lors de réparations automobiles? Tatine	07/11/2008 18h58 par Tatine	0	46
entreprise en liquidation judiciaire Genev	07/11/2008 12h09 par Genev	6	169
Devis- somme finale + conséquente Juju59140	07/11/2008 09h30 par Juju59140	2	63
dentiste; j'aimerais votre avis Maskagaz	06/11/2008 18h24 par Maskagaz	2	120
modification du compteur Zioup2	06/11/2008 15h07 par Zioup2	0	70
Litige abonnement salle de sport Asurans	06/11/2008 14h47 par Chaber	2	87
TVA à 5,5 ou non ? Natlopez	06/11/2008 14h34 par Chaber	1	38
facture de gaz Petitedil	05/11/2008 12h20 par Petitedil	0	105
Histoire de vins... Chav	04/11/2008 17h24 par Mr_bozo	2	76