Association syndicale : vote Je suis président d’une association syndicale de copropriétaire d’un lotissement de 25 pavillons.
Cette association a été constituée en 1972.
Dans les statuts il est précisé que les votes de délibération ont lieu au bulletin secret.
Lors de la dernière AG l’ordre du jour « entretien voirie » a été voté à bulletin secret (16 pour et 7 contre).
Un copropriétaire 15 jours après me dit que le vote n’est pas valide car il doit avoir lieu à main levé ou à bulletin nominatif (nouvelles règles ?).
Quand est il , doit on reconvoquer une AG ?
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 04/07/2006 à 16h53.
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