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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

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  #1  
Vieux 01/07/2006, 11h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Association syndicale : vote

Je suis président d’une association syndicale de copropriétaire d’un lotissement de 25 pavillons.
Cette association a été constituée en 1972.
Dans les statuts il est précisé que les votes de délibération ont lieu au bulletin secret.
Lors de la dernière AG l’ordre du jour « entretien voirie » a été voté à bulletin secret (16 pour et 7 contre).
Un copropriétaire 15 jours après me dit que le vote n’est pas valide car il doit avoir lieu à main levé ou à bulletin nominatif (nouvelles règles ?).
Quand est il , doit on reconvoquer une AG ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 04/07/2006 à 16h53.
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  #2  
Vieux 02/07/2006, 17h23
Avatar de Gutentag
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 13
Par défaut Re : Association syndicale : vote

les ASL sont régies par la loi de 1865 qui récemment (mai 2004, mars 2005 et mai 2006) a connu beaucoup de modif référe toi à ces textes
__________________
Gutentag, Syndic
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  #3  
Vieux 04/07/2006, 19h49
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Association syndicale : vote

cela me dit pas si notre vote est valide .
si les règles ont changées nous devons refaire un AG pour modifier les statues ??
et une AG pour revoter à nouveau !
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