Travaux sur un chemin privatif commun à plusieurs propriétaires

[Mathilde68]

Bonjour,
Suite aux orages, le chemin privatif qui permet d'accéder aux maisons de plusieurs propriétaires a été endommagé. Des cailloux, terre et autres débris se sont retrouvés sur la route en contrebas. Les services départementaux nous ont informé par courrier que nous devions procéder aux travaux nécessaires afin que cela ne se reproduise pas.
Comment procéder, sachant que personne ne veut "bouger" ? Comment répartir entre chaque propriétaire le montant des travaux? Je ne sais pas quoi et comment faire.
Merci d'avance pour vos réponse

[Golfy]

vous devez avoir une copropriété pour ce chemin puisque partie commune à tous ? que dit votre RC ? qui a recu le courrier de la commune ? a t-il ete envoyé à tous les résidents concernés ????

[Mathilde68]

Posté par Golfy

vous devez avoir une copropriété pour ce chemin puisque partie commune à tous ? que dit votre RC ? qui a recu le courrier de la commune ? a t-il ete envoyé à tous les résidents concernés ????

Bonjour,
Désolée mais je ne connait pas les termes thechniques : Qu'est-ce qu'un RC ?
A priori, tous les copropriétaires ont reçu le même courrier que moi. Ce chemin appartient un peu à chacun des copropriétaires qui l'utilisent plus ou moins en fonction de la distance qu'il a à parcourir jusqu'à la route.
Doit-on, comme pour un ascenseur, tenir compte de la distance parcourue ? Quelle règle doit-on appliquer pour la distribution du coût des travaux : longueur de la parcelle possédée sur les actes ou longueur du chemin utilisé pour accéder à sa maison (sachant que certains utilisateurs ne possédent rien mais l'utilisent sur la longueur maximale) ?
Merci d'avance

[Rac8]

Bonjour,

RC = Règlement de Copropriété...c'est le document qui fixe les règles de gestion de votre chemin : répartition du chemin, répartition des charges afférentes à l'entretien etc...

sachant que certains utilisateurs ne possédent rien mais l'utilisent sur la longueur maximale

que voulez-vous dire ? si c'est un chemin privé, seuls les copropriétaires du chemin et des personnes ayant une servitude de passage via ce chemin peuvent l'utiliser...

[Mathilde68]

Posté par Rac8

Bonjour,

RC = Règlement de Copropriété...c'est le document qui fixe les règles de gestion de votre chemin : répartition du chemin, répartition des charges afférentes à l'entretien etc...



que voulez-vous dire ? si c'est un chemin privé, seuls les copropriétaires du chemin et des personnes ayant une servitude de passage via ce chemin peuvent l'utiliser...

C'est difficile d'expliquer. Je vais essayer d'être clair.
C'est un chemin qui existe depuis toujours. Peu à peu, des maisons se sont construites le long. Chaque propriétaire d'une maison en posséde un bout (celui qui longe sa propriété). Nous l'empruntons tous sans nous poser de question. Il n'y a pas de charge apparente pour ce chemin. Nul ne s'en préoccupe.
C'est pourquoi je ne sais pas comment redistribuer le coût des travaux à chacun.
Merci d'avance

[Canjuers]

Bonjour

Si ce chemin existe depuis très longtemps et que vous êtes en milieu rural ce chemin doit être un "chemin d'exploitation". Dans ce cas, ce chemin doit être entretenu par les propriétaires riverains.
Article L.162-2 du Code rural
Tous les propriétaires dont ils desservent les héritages sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à la mise en état de viabilité.I

l n'y a pas de définition de répartition des frais. "En proprotion de leur intérêt" peut signifier selon la longueur du chemin utilisée et la surface des parcelles desservies. S'il y a d'autres utilisateurs non riverains, "ils peuvent être tenus d'indemniser sur la base de l'article 1382 du code civil" les riverains qui ont payé.

Les lois du 21 juin 1865 et du 22 déc 1888 encouragent la création d'"associations syndicales", regroupant les riverains qui prélèvent les frais d'entretien par taxation. Ce genre d'association est au bénéfice de la loi du 5 août 1911. Le paiement des taxes est rendu exécutoire par le préfet ou le sous préfet.

Cette notification de la DDE peut être l'occasion de constituer une telle association; si vous ne voulez pas passer par là il faudra bien de toutes manières, qu'une personne par exemple vous, avec l'accord des riverains, estime la part en millième de propriété d'usage de chaque riverain pour répartir les frais équitablements. Si un riverain n'utilise pas le chemin (parceque son terrain est en friche et qu'il n'y fait rien), il doit cependant participer aux frais.

Il s epeut que ce chemin soit rural(appartenant au domaine privé de la commune), surtout si il permet de rejoindre une autre route, mais celle-ci n'est pas tenue de maintenir en état le chemin. Si elle ne veut pas prendre les frais en charge vous devez vous organiser entre riverains comme pour un chemin d'exploitation.

Tout cela est extrait du "guide [ X ]". Editions [ Y ]

[Edit de l'Equipe de Modération]
Anonymisation, utiliser la messagerie privée
[/edit]

Cordiaement

[Jano83]

Bonjour,
les parents de mon amie ont fait bâtir une maison accessible par un chemin qui leur "appartenait" .
Quelques années plus tard un voisin a vendu une parcelle devenue constructible, le notaire a demandé l'usage de ce chemin en ajoutant une clause qui engage les usagers à l'entretien au prorata de la distance utilisée.
La maison fut mise en location. Les voisins, sans aucun accord ont fait poser une canalisation de tout à l'égout avec pompe de relevage.
Quelques mois après, les locataires ont demandé de bénéficier du tout à l'égout, ce qui fut fait ; les différents travaux ont ont occasionné certains dégâts ; le chemin devrait être refait.
Les voisins refusent leur participation pécuniaire arguant que seuls les derniers travaux sont responsables de la dégradation, ne se sont pas déplacés pour une lettre RAR leur transmettant le devis proposé.
Ils ont demandé l'assistance juridique de leur assurance, nous devons être présents lors du passage, est ce une obligation, peut on faire appel au Juge de proximité pour résoudre ce litige? Merci pour votre réponse.

[Jano83]

Bonjour,
les parents de mon amie ont fait bâtir une maison accessible par un chemin qui leur "appartenait" .
Quelques années plus tard un voisin a vendu une parcelle devenue constructible, le notaire a demandé l'usage de ce chemin en ajoutant une clause qui engage les usagers à l'entretien au prorata de la distance utilisée.
La maison fut mise en location. Les voisins, sans aucun accord ont fait poser une canalisation de tout à l'égout avec pompe de relevage.
Quelques mois après, les locataires ont demandé de bénéficier du tout à l'égout, ce qui fut fait ; les différents travaux ont ont occasionné certains dégâts ; le chemin devrait être refait.
Les voisins refusent leur participation pécuniaire arguant que seuls les derniers travaux sont responsables de la dégradation, ne se sont pas déplacés pour une lettre RAR leur transmettant le devis proposé.
Ils ont demandé l'assistance juridique de leur assurance, nous devons être présents lors du passage, est ce une obligation, peut on faire appel au Juge de proximité pour résoudre ce litige? Merci pour votre réponse.