lotissement

[Glace]

Bonjour,

Un particulier a crée un lotissement de 17 lots mais en réalité il y en a 18 car l'un deux appartient à son frère ; sur les 17 : 9 ont été vendus et les maisons sont construites. Le vendeur n'est pas pressé pour vendres les autres lots :
- a-til un délai pour vendre ses lots ?
- le propriétaire du 18ème lot non construit doit-il participer aux frais communs du lotissement : entretien des espaces verts, règlement de la facture d'eau ... sachant qu'une association (17 lots) existe jusqu'à la reprise du lotissement par la commune ?
Merci pour vos réponses.

[Tiboue]

Si le 18ème terrain apaprtient au frère du vendeur il va de soit qu'il est exclu du lotissement, seul le propriétaire du terrain d'origine est soumis aux règles du lotissement.
Le propriétaire n'a aucun délai pour vendre ses lots.

[Glace]

Je ne trouve pas très normal que le propriétaire du 18ème lot (qui n'a pas encore construit) ne soit pas concerné ; en effet, l'accès à son terrain ne peut se faire qu' en empruntant les voies privées du lotissement...De plus, si lors de sa construction des dégats sont occasionnés par les engins de chantier qui paye ? Pour les autres lots, une caution avait été versée à l'Etude lors de la signature de l'acte.

[Mitchou]

Il a du être créé une convention de servitude de passage au moment de la première division.