ASL (Association Syndicale Libre)

[Pastelis]

Bonjour,

Ne trouvez vous pas bizarre, qu'un président d'une ASL (a laquelle adhère par obligation mon cousin) dise qu'il ne possède pas le cahier des charges d'un lotissement alors que les statuts de cette ASL précisent dans ses objets que : "... L' ASL a pour contrôle et application le cahier des charges du lotissement..."

Autre question: Dans les statuts, il est précisé qu'en cas de carence de l'ASL, un propriétaire peut a tout moment demander l'intervention du président du TGI ? Peut on considérer l'absence (mensonge) du cahier des charges et écrit par le président, comme un carence?

MERCI

[Marieke]

Le Cahier des charges et le règlement de lotissement sont joints à chaque acte de vente donc chaque colotis le possède normalement ...d'autant plus s'il existe une ASL encore active ...
Quel intérêt a t'il de prétendre ceci?? votre cousin ou tout autre colotis peut s'en procurer une copie via son acte de vente ou son Notaire ou aux Hypothèques
Bizarre en effet ...

[Pastelis]

merci de votre réponse

Mon cousin, a tout simplement demandé a son ASL s'il pouvait réaliser certains travaux, a priori non autorisé mais certains propriétaires l'ont fait aux yeux de l' ASL sans pb.

La réponse qui lui a été faite a été que l' ASL n'avait pas le cahier des charges !

Bizarre non ?

En réalité il l'ont comme tous les proprios mais la réponse a été adapté pour s'écarter de leurs responsabilités !

Ou est l'égalité ? La loi ! Que peut faire mon cousin ?