Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Copropriété et syndic
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 08/04/2008, 19h48
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut assurance copropriété et syndic

bonsoir
un nouveau syndic bénévol a souhaiter s'occuper de la copropriété 5 lots
depuis aout 2005.
en avril 2006 j'ai réglé ma quote part sur l'assurance de la copropriété.
car ce syndic m'a envoyé copie de l'assurance.
en juin ce syndic sans consultation a semble t'il changé de cie d'assurance
sans régler la précédente.
je m'en suis appercu car je voulais un double de la police d'assurance.
en avril 2007 puis maintenant en avril 2008 il me reclame ma quote part.
Je ne refuse pas de payer.
je lui réclame copie de la facture ou avis d'échéance afin de bien controler
et justifier cette dépense aux services fiscaux frais réél.
depuis il refuse toujours de me fournir copie de ces documents.
aujourd'hui, il m'indique qu il me tiendra responsable si un sinistre survenait
car je ne paie pas.
qu'en est il ?
comment lui imposer de me fournir ces justificatifs ?
il n' y a pas eu d'assemblée générale depuis aout 2005,
ni de cloture de comptes......
merci de votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/04/2008, 00h18
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

mais vous avez payé directement à la compagnie d'assurance ?
j'avoue que je ne comprends pas bien.

le syndic fait des appels de fonds correspondant à 1/4 du budget annuel qui a dû être voté en Ag. parmi ces appels de fonds, il collecte pour payer les factures, dont l'assurance de la copro.

c'est donc lui qui s'occupe de payer les fournisseurs ... pas les copro

ou alors merci de m'expliquer car il y a qq chose qui m'échappe.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/04/2008, 21h27
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonsoir
et merci pour votre aide.
en effet j'ai du mal m'exprimer.
auparavant le syndic bénévol envoyait une copie de l'avis d'échéance à chaque copropriétaire et nous reglions à ce syndic bénévol notre quote part.
il n'y a jamais eu d'assemblée générale depuis 35 ans ni de budjet ni......
car tout se passait à la bonne "frenquette".
mais depuis aout 2005, ce nouveau syndic envoie quand ca lui chante
des appels de fonds de 400€.
moi je lui réclame justificatifs de sa demande.
quand il me parle d'assurance je lui réclame copie avis d'échéance
d'une part pour verifier le montant
puis verifier si le contrat existe
puis il me faut un justificatif pour ma déclaration de revenus puisque je suis
au réel.
je lui propose de regler ma quote part a récèption d'une copie.
evidement j'indique que je lui rembourse le prix de la photocopie sur
ticket de caisse.
je ne fais pas confiance depuis que j'ai appris qu'il avait résilier l'assurance
en 2007 et pas payé la prime.
comment me comporter face à ce syndic.
que lui ecrire de plus!
ou ai je des torts.
merci de vos conseils.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 09/04/2008, 22h08
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

comment vous comportez ?

mais est-il syndic au moins ???? d'ou il sort ??? ==> car si pas d'AG depuis belle lurette, il ne peut pas être syndic ... et par conséquent NE PEUT PAS réclamer les appels de fonds ...
un syndic est élu par les copropriétaires lors d'une AG ....

c'est vraiment du n'importe quoi !

vous devriez juste potasser un peu les bases des règles de la copro ... ca ne fera pas de mal car je vous vois très mal parti.
Copropriété - Service-public.fr

PS: pour une declaration au réel, vous n'avez pas besoin de justificatifs. mais ils doivent être à disposition. si le syndic (un vrai, un bon, élu) envoie des appels de fonds correspondants a 1/4 du budget prévisionnel annuel voté, dans lequel apparait bien le poste "assurance", les impots prendront en compte vos justificatifs ...
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/04/2008, 16h14
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci déja de cette première réponse.
ce syndic bénévole a été élu en aout 2005 en remplacement de l'ancien
qui en avait mare.
il y avait sur l'ordre du jour envoyé en ar remplacement du syndic bénévol.
il a été élu mais il n'y a pas de duree de mandant.
il n'a pas été voté ni établi de budjet prévisionnel.
avant ce nouveau syndic, l'ancien envoyait les factures ou devis ou avis d'échéance a chaque propriétaire pour reglement de quote part.
mais celui ci envoie seulement un document ou il indique :
appel de fond pour reglement assurance : 400€
sans autre précision.
il n'envoie aucun justificatif!!!!!
je reste dans l'attente de vous lire.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 10/04/2008, 16h22
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Papa83 Voir le message
je reste dans l'attente de vous lire.
que vous dire papa83 ... J'voudrais bien, mais j'peux point ! ...

que ce syndic n'y connait pas grand chose, qu'il est peut-etre de bonne volonté mais qu'il ne fait pas les choses comme il faut

puisque aucun budget prévisionel présenté lors de la dernière AG ni voté, il n'y a RIEN ... et a ce titre, il n'a meme pas le droit de demander des appels de fonds.



tout est à revoir dans cette copro ....
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 10/04/2008, 16h27
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci
mais comment faire pour payer l'assurance de la copropriété.
ce syndic ne m'envoie pas photocopie de l'avis d'écheance pour régler
ma quote part.
il m'indique par téléphone de régler 400€ sinon je serais responsable
si dégats!!!!
j'ai déja envoyé de nombreux fax en indiquant que je reglerai volontier
ma quote part a reception de l'avis d'écheance.
mais au téléphone cette personne m'insulte et que je cherche la petite bete.
j'ai besoin de conseil car il a changer d'assurance depuis son élection sans rien dire.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 10/04/2008, 16h44
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Posté par Papa83 Voir le message
merci
mais comment faire pour payer l'assurance de la copropriété.
ce syndic ne m'envoie pas photocopie de l'avis d'écheance pour régler
ma quote part.
il m'indique par téléphone de régler 400€ sinon je serais responsable
si dégats!!!!
j'ai déja envoyé de nombreux fax en indiquant que je reglerai volontier
ma quote part a reception de l'avis d'écheance.
mais au téléphone cette personne m'insulte et que je cherche la petite bete.
j'ai besoin de conseil car il a changer d'assurance depuis son élection sans rien dire.
vous vous obstinez sur le fait de lui payer qq chose qu'il reclame alors que son élection n'est surement pas en ordre ni légale ....
quand je vous dis que cette copro toute entière n'est pas LEGALE !!!! car pas de budget prévisionel, pas de vote en Ag, pas de .....

avez-vous (au moins) un conseil syndical ?
combien de copro êtes-vous au total ?
que disent les autres ? y'a personne qui trouve ca bizarre ????
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 10/04/2008, 20h22
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

il n'y a pas de conseils syndical
5 copropriétaires dont le syndic bénévol qui a acheté 1 an avant son
élection en 2005
je connais seulement 1 seul copropriétaire qui m'a dit qu'il va payer
car il ne veut pas etre responsable et payer si dégats.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 11/04/2008, 22h04
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci de me donner des conseils.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
syndic de copropriété Tattum8 Copropriété et syndic 8 29/01/2008 00h15
syndic de copropriété Poikloi Copropriété et syndic 5 27/01/2008 15h55
syndic de copropriété Kamille Copropriété et syndic 10 21/01/2008 16h27
syndic et copropriété Maeva66 Copropriété et syndic 1 21/01/2008 14h55
syndic de copropriété Flight Copropriété et syndic 1 26/05/2005 21h51

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 05h41.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 04/12/2008 à 05h41 en 0.00225s