mauvaise entente entre copropriétaires

[Nath2904]

Y a t-il un texte qui "condamne" un copropriétaire qui cherche à mettre des batons dans les roues à un autre copropriétaire

[Alouest]

Bonjour,
Non il n'y a pas de loi contre ce genre de pb.
Par contre, les actions des co-propriétaires, quels qu'ils soient, sont encadrées par des lois. Et les-dits copropriétaires doivent rester "dans les clous".

Par exemple si un copropriétaire vote "non" à une résolution, allant contre un autre copropriétaire, il en a le droit le plus strict.
Cordialement,
Alouest.