escalier sur partie privative

[Anais2b]

bonjour,je suis nouvelle sur ce forum, et j'espere que vous pourrez m'aider. je suis nouvelle proprietaire d'un appartement dans une maison comprenant 3 apparts.j'ai des problemes avec la vendeuse, qui est aussi ma voisine. comme il s'agissait d'une maison individuelle devenue coprorieté, les parties communes et privatives ne sont pas encore bien séparées materiellement parlant ( et d'ailleurs pas tres clairement non plus sur le reglement de copropriete et acte de vente!)
voila je voulais savoir à qui appartient un escalier descendant sur une terrasse privative depuis une partie commune ? l'escalier repose sur cette terrasse.
si cet escalier appartient au proprietaire de la terrasse, peut il installer un portail en haut de l'escalier, c'est à dire sur la partie commune?car il est difficile d'installer un portail des la 1ere marche.
merci pour votre reponse

[Franci]

Si l'escalier ne dessert que la terrasse privative , le géométre chargé de la mesure et répartition des lots l'a vraisemblablement attribué au bénéficiaire de la terrasse.Relire votre réglement,ceci doit être précisé .La cloture ne doit pas empiéter sur les parties communes sauf avec l'accord des copropriétaires.
Parlez en à votre syndic.

[Anais2b]

et bien en fait le probleme est que je suis proprietaire d'un lot comprenant un appartement, métré, et de 2 terrasses dont les dimensions ne sont pas données (mais definies par des murs). de plus il n'y a absolument rien de precisé dans le reglement, qui est extrement imprecis (genre un copier coller d'un modele)... donc je sais que la terrasse m'appartient mais rien n'est precisé pour cet escalier. je veux fermer ma terrasse (par une porte) qui donne acces, par cet escalier, sur un trottoir (partie commune) et sur la route.... je pourrai fermer en bas de l'escalier, si jamais, mais le probleme est aussi de savoir si il y a besoin de travaux sur cet escalier, à qui cela revient?
de plus le syndic, c'est moi! depuis 1 mois! donc je suis un peu embetée! c'est pour ca que je voudrais savoir si cette question releve d'un vote lors de la prochaine ag..età quelle majorité?

[Franci]

L'inventaire des lots avec les tantiémes correspondants doit être trés précis.Voyez avec le géométre qui s'est chargé du métré.
Pour la majorité,je ne sais pas .
Surement Véro si elle voit cette discussion.

[Anais2b]

merci pour le conseil, je vais des demain contacter le geometre..voire le notaire qui n'a pas fait son travail dans les regles ....

[Vero1901]

et pour vous aider, voici ce que vous devez absolument connaitre
Loi du 10 juillet 1965
Détail d'un texte

Loi du 17 mars 1967
Détail d'un texte

[Golfy]

Posté par Anais2b

merci pour le conseil, je vais des demain contacter le geometre..voire le notaire qui n'a pas fait son travail dans les regles ....

cela semble évident !

TOUT aurait dû être détaillé pour toutes les parties communes et lots privatifs. Sont-ils vraiment passer par un géomètre ? car vous allez avoir de gros pépins au moindre probléme dans les parties communes et sans claire répartition par lots, vous ne pourrez pas demander les appels de fonds à chaque coprorpiétaire.

La logique voudrait que si vous fermez avant l'escalier qui mène à votre terrasse, l'escalier soit donc privatif et que les frais d'entretien et de réparations soient à votre charge.
il faudra mieux demander à l'AG de statuer sur votre demande même si l'escalier est bien privatif. Vous serez tranquille.