Travaux de toiture : calcul des millièmes

[Pierre57]

Bonjour à tous,

Etant dans une petite copropriété, le propriétaire majoritaire de l'immeuble qui fait office de syndic bénévol a décidé de refaire la toiture de l'immeuble.

Nous avons reçu un devis et une répartition des coûts selon les millièmes effectuée par un géomètre à la demande du propriétaire/syndic.
En effet, le problème est que cette personne a fait répartir une partie de ses millièmes sur les autres propriétaires car l'un des appartements n'est pas sous la toiture à refaire et qu'il possède sa propre toiture.

Peut-on à ce titre modifier les millièmes ? Est-ce bien légal ?

Merci par avance pour vos réponses !

[Véronik]

Posté par Pierre57

Bonjour à tous,

Etant dans une petite copropriété, le propriétaire majoritaire de l'immeuble qui fait office de syndic bénévol a décidé de refaire la toiture de l'immeuble.

Nous avons reçu un devis et une répartition des coûts selon les millièmes effectuée par un géomètre à la demande du propriétaire/syndic.
En effet, le problème est que cette personne a fait répartir une partie de ses millièmes sur les autres propriétaires car l'un des appartements n'est pas sous la toiture à refaire et qu'il possède sa propre toiture.

Peut-on à ce titre modifier les millièmes ? Est-ce bien légal ?

Merci par avance pour vos réponses !

Les tantiemes de toiture s'ils sont différents de ceux général doivent figurer dans le règlement de copropriété à une rubrique intitulées "tantièmes particuliers" ... Si ce n'est pas le cas, il faut soit modifier le réglement de copro, soit répartir le montant des travaux au prorata des tantièmes existants

[Pierre57]

J'ai relu le règlement de copropriété : il n'existe aucune clause particulière permettant de modifier les millièmes...

Cette réponse confirme mon avis : je dois m'en tenir aux millièmes de mon acte de propriété...

Merci beaucoup !

[Elungb]

En plus un copropriétaire ne peut être majoritaire, ses millièmes lors des votes, doivent être réduits à ceux des autres copropriétaires, je m'explique : s'il a 750 / 1000 de copropriété et 3 autres 250 / 1 000 ème, sa voix lors d'un vote ne peut être que de 250 / 1 000 ème, en conséquence, il ne peut ni ne doit RIEN DECIDER TOUT SEUL, tous les travaux doivent être votés en assemblée générale.
"Si un propriétaire est majoritaire à lui tout seul, la loi a prévu de limiter sa part au total des voix des autres copropriétaires".
voir ce lien : "que faire face à un copropriétaire majoritaire" :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?

[Phil67]

Bonjour,

je réactive ce post car la réfection du toit de notre copropriété devient urgente (dixit un couvreur) et je vais donc avoir besoins de plusieurs informations ou confirmations, merci.

Ce genre de travaux doit nécessairement passer par une AG ordinaire ou extraordinaire provoquée par une lettre RAR envoyée au syndic ?

La répartition doit être faite entre tout les copropriétaires "couverts" par la toiture, y compris ceux qui sont au RdC (un seul étage) ?

Vu que les travaux toucheraient également un mur mitoyen avec un lot de notre copropriété, devra t'il participer aux frais ?

Merci beaucoup

[Zung]

Ce genre de travaux doit nécessairement passer par une AG ordinaire ou extraordinaire provoquée par une lettre RAR envoyée au syndic ?

Peut importe le nom de l'AG, c'est une décision d'assemblée générale sanctionnée par un vote. Il faut donc envoyer une LRAR avec demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG les travaux dont il est question AVEC le ou les devis (plusieurs c'est mieux).

La répartition doit être faite entre tout les copropriétaires "couverts" par la toiture, y compris ceux qui sont au RdC (un seul étage) ?

La répartition se fait selon le reglement de copropriété (RCP) et pas autrement, donc il n'y pas que les copro sous le toit qui sont forcément concernés, référez vous à votre RCP. Sil les travaux de toitures ne sont pas abordés, cela se réparti en fonction des charges communes.

Vu que les travaux toucheraient également un mur mitoyen avec un lot de notre copropriété, devra t'il participer aux frais ?

La réponse est la même que la précédente.

[Phil67]

Merci Zung pour ces précisions

Et bien je n'ai plus qu'à replonger dans le règlement de copropriété

Concernant le déclenchement des travaux, est ce qu'un constat de dégâts des eaux par mon assurance habitation peut déclencher une AG extraordinaire ?

Ou existe-il un moyen d'éviter d'attendre la prochaine AG qui a lieu dans un an (juin 2009 ) ?

Cordialement