Les syndics...

[Capc]

ça serait déjà un bon début et surtout un grand pas en avant plus que nécéssaire.

[Animateur Communautaire]

Et vous verriez quoi dans ce contrat type, vous, en tant que copropriétaire ?

[Zung]

Bonjour. Alors je me lance, je suis syndic professionnel, et travail pour un cabinet modeste.
Le principe d'un contrat type est une excellente idée en soit, et serait l'occasion de mettre à plat les missions du syndic. A ce jour, le contrat proposé par la CNC, est une avancée, et rappel (en théorie) les missions d'ordre de gestion courante. Cependant, certains syndics ont contourné ce contrat type, en changeant le sens de certaines parties par exemple. Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à consulter le site de l'UNARC, qui répertorie les abus réguliers des syndics, en les nommant !

Le principe du contrat type fixé par la loi, est une idée plutot bonne en soit, mais les chambres syndicales professionnelles s'y opeseront avec toute leur force. En effet, ce type de société a des honoraires libres, des services variés et divers. A mon sens cela risque d'être particulierement difficile d'établir un contrat type. Ce qu'il faudrait, c'est une base légale aux honoraires de gestion courante, une liste exhaustive de tout ce que le syndic à devoir de faire, et de ne pas facturer en sus. Cette liste a déjà une base légale, mais jamais reelement sanctionné lorsque ça dérapait... Et cette liste est limitée, parfois incomplète ou imprécise.

L'ecriture d'un tel texte devrait se faire avec une conciliation entre professionnels et associations de consommateurs, ou représentants de l'UNARC par exemple.

Il n'est pas facile pour des professionnels de bonne volontés, honnetes et travailleur de se faire traiter de voyou, et il est dur de voir des clients se faire piéger par des professionnels peu scrupuleux. Bref, j'espere pouvoir contribuer, un peu, à ce débat...

[Animateur Communautaire]

Attention, quand on parle de contrat type, en tout cas dans l'exemple du transport routier de marchandise, on ne parle pas tarifs réglementés !! On parle d'obligations minimales auxquelles les parties peuvent décider d'ajouter telle ou telle chose.

Vous soulevez en plus un autre point: le fait que les dérapage de certains syndics ne sont pas punis réellement. Cela pose plusieurs questions mais la première que l'on doit examiner est celle des recours exercés réellement contre un syndic fautif qui ne réparerait pas le préjudice à l'amiable. Ces recours existent-ils de manière concrète (dans la loi, oui, mais en réalité, les syndics sont-ils de facto exempts de responsabilité judiciaire ?) ou bien est-ce réservé à des cas réellement extrêmes ?

[Véronik]

Posté par Animateur Net-iris

Attention, quand on parle de contrat type, en tout cas dans l'exemple du transport routier de marchandise, on ne parle pas tarifs réglementés !! On parle d'obligations minimales auxquelles les parties peuvent décider d'ajouter telle ou telle chose.

Vous soulevez en plus un autre point: le fait que les dérapage de certains syndics ne sont pas punis réellement. Cela pose plusieurs questions mais la première que l'on doit examiner est celle des recours exercés réellement contre un syndic fautif qui ne réparerait pas le préjudice à l'amiable. Ces recours existent-ils de manière concrète (dans la loi, oui, mais en réalité, les syndics sont-ils de facto exempts de responsabilité judiciaire ?) ou bien est-ce réservé à des cas réellement extrêmes ?

Mais, ces obligations minimales sont déjà définies comme je l'ai indiqué + haut ...Enfin, elles le sont partiellements, puisqu'il s'en rajote au fur et à mesure des lois, et je crois que c'est là ou le bat blesse ....Les obligations augmentent, sans être explicitent et sans être rémunérées dans le cadre de la gestion courante...
Moralité, les syndics ralent (à juste titre) et se "rattrappent" par ailleurs et les copropriétaires ralent eux aussi, des lois rendent des services obligatoires et quelque part payants.

[Véronik]

J'ai honte de mon orthographe dans le post précedent ... A mettre svp sur le compte du "j'ai pas relu"

[Animateur Communautaire]

D'accord, mais le fait de fixer ces obligations de manière plus claires par le moyen d'un contrat type en dessous duquel on ne pourrait pas conclure ne vous semble pas une solution pour apurer le contentieux et le ressentiment existant (au moins en partie...) ?

[Véronik]

Posté par Animateur Net-iris

D'accord, mais le fait de fixer ces obligations de manière plus claires par le moyen d'un contrat type en dessous duquel on ne pourrait pas conclure ne vous semble pas une solution pour apurer le contentieux et le ressentiment existant (au moins en partie...) ?

Il faudrait donc à votre avis rédiger un contrat type prenant l'article 18 pour la gestion courante et après ....Vous mettez quoi dans ce contrat type ??
Toutes les autres missions confiées au syndic par par le syndicat des copros (il y a tellement de variables d'une copro à l'autre) ??
La liste des taches non facturables, non comprises dans la gestion courante (allez y vous dire à une profession toute entière qu'une partie de son travail est rendu obligatoire et non rémunéré)??

[Jean-louis52]

Bonjour,

A mon avis, les mauvais rapports syndic-copropriétaires découlent, outre les mauvaises manières commises par les uns et les autres, du fait qu'il est quasiment impossible d'obtenir réparation d'un litige avec un syndic.

Quand un copropriétaire sort des clous , le syndic dispose de tous les moyens légaux pour obtenir réparation au nom du syndicat (ce n'est donc pas lui qui paye...), et si, in fine c'est le copropriétaire qui gagne, ce sera toujours le syndicat qui paiera...

Mais surtout, si le syndicat reproche telle ou telle chose à son syndic, il doit d'abord changer de syndic avant d'intenter une action en justice. Le changement de syndic suppose une implication assez forte du conseil syndical, et de convaincre la majorité ad hoc des copropriétaires.
Ensuite, il faut mandater le nouveau syndic pour attaquer l'ancien.....Là aussi, implication forte du conseil syndical, majorité des copropriétaires, etc....avec frais d'avocat, frais pour le nouveau syndic....Bref c'est le pot de fer contre le pot de terre....et, sur le marché français, les assurances de protection juridique pour les copropriétés excluent l'assistance pour toute action dirigée contre le syndic....

Les choses s'assainiraient sans doute, du côté des syndics, s'il était moins difficile d'obtenir réparation des turpitudes qu'ils commettent parfois

[Vero1901]

je voudrais attirer votre attention sur un fait :
dans le transport routier de marchandise, le contrat type s'applique a defaut.... cela signifie que si un transporteur a son propre contrat, le contrat type ne s'applique pas... et je suis sure de mon fait : je suis transporteur de marchandises

Il faudrait donc un contrat type a minima, afin d'eviter les derives