Les syndics...

[Animateur Communautaire]

Merci de l'apport Vero1901, mais on remarque dans le secteur du transport que les obligations des transporteurs telles que décrites par le contrat type constituent un minima pratique. En matière de syndics, les litiges semblent plus "sensibles" qu'en matière de transport de marchandise. De ce fait, on pourrait envisager un contrat par défaut ou un contrat a minima.

Veronik, je n'ai pas rédigé de proposition de contrat type mais on pourrait y penser dans le cadre d'un Groupe de Travail, par exemple. De la même manière que les suggestions tout à fait intéressantes de Jean-louis52 pourraient y être abordées parce qu'elles me semblent tout à fait pertinentes. Qu'en pensez-vous ??

[Abou]

Je pose une question à la fois hors et dans le sujet : existerait-t-il un site pour noter les syndics?

[Capc]

Posté par Abou

Je pose une question à la fois hors et dans le sujet : existerait-t-il un site pour noter les syndics?

j'en connais juste un qui parle de leurs abus...

[Boursicot35]

Bonjour,
Quelles sont les qualifications minima pour s’installer syndic de copropriétés ?

En effet on trouve des agents immobiliers, des géomètres, des grands groupes et aussi des syndics professionnels n'ayant que cette activitée.

Est-ce une profession ouverte ? Où tout le monde peut s’installer ce qui expliquerait certains dérapages et incompétences dénoncés dans ce forum.

Notons aussi les collaborateurs de ces cabinets syndics : comment sont ils recrutés ?

[Musique1]

Posté par Jean-louis52

Bonjour,

A mon avis, les mauvais rapports syndic-copropriétaires découlent, outre les mauvaises manières commises par les uns et les autres, du fait qu'il est quasiment impossible d'obtenir réparation d'un litige avec un syndic.

Quand un copropriétaire sort des clous , le syndic dispose de tous les moyens légaux pour obtenir réparation au nom du syndicat (ce n'est donc pas lui qui paye...), et si, in fine c'est le copropriétaire qui gagne, ce sera toujours le syndicat qui paiera...

Mais surtout, si le syndicat reproche telle ou telle chose à son syndic, il doit d'abord changer de syndic avant d'intenter une action en justice. Le changement de syndic suppose une implication assez forte du conseil syndical, et de convaincre la majorité ad hoc des copropriétaires.
Ensuite, il faut mandater le nouveau syndic pour attaquer l'ancien.....Là aussi, implication forte du conseil syndical, majorité des copropriétaires, etc....avec frais d'avocat, frais pour le nouveau syndic....Bref c'est le pot de fer contre le pot de terre....et, sur le marché français, les assurances de protection juridique pour les copropriétés excluent l'assistance pour toute action dirigée contre le syndic....

Les choses s'assainiraient sans doute, du côté des syndics, s'il était moins difficile d'obtenir réparation des turpitudes qu'ils commettent parfois

C'est vrai certains syndics jouent sur le fait qu'il faut prendre un avocat pour les trainer devant les tribunaux.

Certains syndics sont affiliés à des organismes tels la FNAIM qui proposent des négociations à l'amiable.

Sinon il reste la prise de parole en Assemblée, l'intégration dans le conseil syndical pour tenter de faire bouger les choses.

Bien sur les syndics peuvent répondre de leurs actes devant le juge du Tribunal correctionnel en cas de manquement tres grave.

[Véronik]

Posté par Animateur Net-iris

Veronik, je n'ai pas rédigé de proposition de contrat type mais on pourrait y penser dans le cadre d'un Groupe de Travail, par exemple. De la même manière que les suggestions tout à fait intéressantes de Jean-louis52 pourraient y être abordées parce qu'elles me semblent tout à fait pertinentes. Qu'en pensez-vous ??

Pardonnez moi de répondre si tardivement ...Haaaa les congés sous le soleil

Oui, ce serait une bonne idée de créer un groupe de travail pour réflechir à un contrat cadre pour les syndics

Posté par Boursicot

Bonjour,
Quelles sont les qualifications minima pour s’installer syndic de copropriétés ?

En effet on trouve des agents immobiliers, des géomètres, des grands groupes et aussi des syndics professionnels n'ayant que cette activitée.

Est-ce une profession ouverte ? Où tout le monde peut s’installer ce qui expliquerait certains dérapages et incompétences dénoncés dans ce forum.

Notons aussi les collaborateurs de ces cabinets syndics : comment sont ils recrutés ?

Il faut une carte professionnelle, cette profession est régie par la loi Hoguet ... Les collaborateurs n'ont pas à justifier d'une capacité à exercer la profession, ils sont sous la responsabilité du syndic en titre

[Boursicot35]

Posté par Boursicot35

Bonjour,
Quelles sont les qualifications minima pour s’installer syndic de copropriétés ?

En effet on trouve des agents immobiliers, des géomètres, des grands groupes et aussi des syndics professionnels n'ayant que cette activitée.

Est-ce une profession ouverte ? Où tout le monde peut s’installer ce qui expliquerait certains dérapages et incompétences dénoncés dans ce forum.

Notons aussi les collaborateurs de ces cabinets syndics : comment sont ils recrutés ?

Je reviens vers vous, surtout pour ma première question

[Véronik]

Posté par Boursicot35

Je reviens vers vous, surtout pour ma première question

Il m'avais semblé y avoir répondu, à tout le moins pour un syndic professionnel

Posté par VME

Il faut une carte professionnelle, cette profession est régie par la loi Hoguet ... Les collaborateurs n'ont pas à justifier d'une capacité à exercer la profession, ils sont sous la responsabilité du syndic en titre

BASE LÉGALE de la profession

Le syndic professionnel est soumis à la réglementation de la loi Hoguet du 2 janvier 1970d’une part, et de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis d’autre part

Concernant la loi Hoguet

Le syndic doit, pour pouvoir exercer, être titulaire d’une carte délivrée par la préfecture, d’une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière.

Concernant la loi 65-557 du 10 juillet 1965

Les attributions et pouvoirs du syndic sont énumérés à l’article 18

[Floramore]

Voici mon petit grain de sel perso :

J'ai fait partie de plusieurs copro, j'ai vécu moults changements de syndic, et j'ai été des années dans divers conseils syndicaux selon l'endroit où j'habitais.

Aujourd'hui, je dirais que j'ai participé à peu de conseils syndicaux dont j'ai été "contente"... car, la plupart du temps, les "conseillers" n'étaient nullement pressés de s'informer, de lire les textes régissant les relations copro/syndic, etc. En gros, la plupart martelaient "Nous avons un bon syndic, laissons-le faire...", avant que de se plaindre de s'être fait berner, et la copro avec.

Actuellement, nous avons, là où je suis maintenant, un conseil syndical "top", qui suit à la trace toutes les actions du syndic, vérifie les comptes, est très réactif et exige du syndic qu'il s'occupe d'un problème dès que celui-ci apparaît. Mais aussi un conseil qui seconde, je pense, très activement le syndic.
Certes, c'est le 8e syndic, pour cette seule copro... qui n'a pas toujours eu un conseil aussi performant, ça a mis du temps !

Mais, définitivement, je considère aujourd'hui que ce qui fait un "bon" syndic, c'est en premier lieu un conseil syndical VIGILANT ... qui fait passer le message au syndic : s'il dérape ou ajoute des fanfreluches dans ses honoraires, le conseil sera tout de suite là pour lui poser les bonnes questions... et exiger les bonnes réponses.
Nous renégocions chaque année le contrat, et... ça roule à peu près correctement. Parfois, le conseil doit un peu batailler, et les conseillers actuels sont hyper-motivés, voyant qu'ils obtiennent ce qu'ils demandent... quand ils savent le demander à temps, soit : avant que le syndic ait pris une foule de mauvaises habitudes...

Floramore

[Floramore]

Ce serait une fameuse bonne idée et nous serions sûrement très nombreux à aller y voir ! A-t-on le droit ?