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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 24/05/2008, 17h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre

Bonjour, ci-dessous l'énoncé d'un petit problème que résoudra je l'espère l'une des bonnes âmes de ce forum... Merci d'avance !

CONTEXTE
Soit dans une (vieille) copropriété d'habitation, 1 lot "A" au RDC (le mien) et 1 lot "B" au 1er étage (celui du voisin).
La canalisation privative "C" du lot "B", traverse les parties privatives du lot "A" pour rejoindre la canalisation générale d'évacuation des eaux située dans les parties communes.

QUESTION
En cas de fuite de "C", à qui incombe la charge des réparations ?

INDICES
Le règlement de la copropriété :
- comprend "les canalisations intérieures à usage privatif" dans sa "Définition des parties privatives",
- exclu "les parties de canalisation se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci" dans sa "Définition des parties communes",
- ne précise jamais le cas ou la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre.
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  #2  
Vieux 25/05/2008, 07h32
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
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Au vu de ce que vous énoncez, il semblerait qu'il y ait servitude chez votre voisin donc vous pouvez réparer...à vos frais, puisque vous en ^tes l'utilisateur (unique).
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  #3  
Vieux 25/05/2008, 15h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour

Vous voulez dire que les frais sont à la charge du proprio du lot "B" ?
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  #4  
Vieux 25/05/2008, 18h19
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

A mon avis oui.
Le Jura Agricole et Rural: Servitudes et entretien

que dit votre syndic?
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  #5  
Vieux 25/05/2008, 23h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Le syndic est bénévole et ne sais pas vraiment, mais penche plutôt dans votre sens, comme moi (proprio du lot A) d'ailleurs...
Mais je cherche un texte de loi plus clair que le règlement de la copro, à opposer au proprio du lot B qui dit qu'il faut partager les frais...
Votre lien est une piste.

Merci beaucoup...

Quelqu'un a t-il un autre avis ou élément de réponse ?
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