la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre Bonjour, ci-dessous l'énoncé d'un petit problème que résoudra je l'espère l'une des bonnes âmes de ce forum... Merci d'avance ! CONTEXTE
Soit dans une (vieille) copropriété d'habitation, 1 lot "A" au RDC (le mien) et 1 lot "B" au 1er étage (celui du voisin).
La canalisation privative "C" du lot "B", traverse les parties privatives du lot "A" pour rejoindre la canalisation générale d'évacuation des eaux située dans les parties communes. QUESTION
En cas de fuite de "C", à qui incombe la charge des réparations ? INDICES
Le règlement de la copropriété :
- comprend "les canalisations intérieures à usage privatif" dans sa "Définition des parties privatives",
- exclu "les parties de canalisation se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci" dans sa "Définition des parties communes",
- ne précise jamais le cas ou la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre. |