feuille de présence à l'AG

[Matt31]

Bonjour

j'ai demandé la feuille de présence de la dernière AG au syndic. Ce dernier m'avait dans un précédent courrier signalé que je pouvais éviter d'écrire en RAR. Ce que j'ai fait demandant à ce que ma demande soit entendue avant le 15 mai. Une fois de plus, le sydic est resté muet bien qu'il met confirmé au téléphone avoir reçu ma lettre. J'ai donc fait une mise en demeure laissant 8 jours pour me l'envoyer, la feuille de présence faisant partie des annexes de l'AG, conformément à l'article 33 du décret de 1967.
Le syndic me répond aujourd'hui, soit le dernier jour de ma mise en demeure, pour me dire de passer dans 2 jours pour que l'on me remette ces documents, trop volumineux pour le syndic et pour éviter des frais d'envoi au syndicat des copropriétaires.

Cette remarque me pose problème. N'est ce pas une obligation du syndic que de transmettre ce type de document? Peut-il le facturer en supplément au syndicat des copropriétaires alors que cela fait partie d'administration générale de la copropriété?

Le syndic me fixe un rdv du mardi au jeudi. C'est bien trop court pour que je puisse m'y rendre surtout que c'est aux heure de bureau, de 10h à 12h. Puis je exiger un autre rendez vous? Le rdv est surtout pour consulter les archives des pv d'AG.

Merci pour vos réponses.

[Zung]

Bonjour,
Vous demandez une copie de la feuille de présence, la consulter ne vous auriez rien couté à priori. Le syndic est en droit, à priori, de facturer le service. Mais sur ce genre de question vous risquez d'avoir beaucoup de reflexions, comme sur le prix prohibitifs des copies, ou ce genre de chose.
Ce qui m'ettone, c'est que cela soit si volumineux.... La feuille de présence n'est qu'une feuille (ou plusieurs) sur laquelle est reportée les noms et adresses des copropriétaires, avec en face les signatures. Pourquoi serait-ce si volumineux ? Est-ce une grosse copropriété ? Même dans ce cas, je ne comprend pas.... Bref, ce n'est qu'un détail...
Demandez que cela vous soit envoyé par la poste, et je vous invite ensuite de prendre rendez vous avec votre syndic et comparez la copie à l'original, vérifiez que tout soit bien signé, et que la feuille d'emmargement soit signée par le président de séance et au moins un des scrutateurs de l'AG dont il est question.

[Matt31]

j'étais scrutateur de cette AG, donc je sais que tout le monde l'a bien signé.

Je souhaite l'avoir pour avoir les adresses de tous les copropriétaires et pouvoir les contacter directement suite à de nombreuses fautes du syndic et du CS. Nous sommes plusieurs copropriétaires mécontents et voulons faire bouger les choses.

C'est pour cette raison que le syndic y met de la mauvaise volonté. Dans le contrat du syndic, il est écrit que la tenue des AG faisait partie de l'administration courante. La feuille de présence est une annexe obligatoire du PV de l'AG. Le syndic ne peut me la refuser. Je ne demande pas des documents inhabituels demandant un travail supplémentaire au syndic.

Elle doit faire entre 25 et 30 pages, nous sommes un copropriété de 150 lots

[Zung]

Très bien, dans ce cas mandatez quelqu'un disponobile aux hueres d'ouverture du cabinet, faite lui une procuration, et vous aurez la chose très vite. Ils ne peuvent en effet vous refuser de LA CONSULTER, mais peuvent très bien emmetre des reserves quant à vous en faire une copie. Faites vous partie du conseil syndical ?
Si oui, rappelez le au syndic, que vous vous avez besoins de la feuille de présence, mais vous pouvez très bien leur dire, que faisant partie du conseil syndical, vous voulez avoir une liste avec les adresses des copro, il n'y a rien d'illégal en cela, et dite leur que c'est pour assister le syndic dans sa gestion que vous en avez besoins. (<<< après tout c'est l'une des missions du conseil syndical)

A défaut, vous pouvez très bien demander au syndic de diffuser un courrier à tous les copropriétaires, et demandez que ceux qui sont sur l'immeuble, vous vous chargerez de les distribuer...

[Matt31]

le courrier que je compte (avec l'aide d'autres copropriétaires car je suis loin d'être minoritaire) est pour mettre en avant les fautes du syndic ainsi que celles du CS, qui est très (trop?) proche du syndic et qui semble se tromper sur les intérêts à protéger...

[Sagitaire]

Le syndic est tenu de délivrer copies ou des extraits , certifiés conformes du PV de l'AG avec ses annexes.

Cass ch civ 3 audience public du 28 Fev 2006

La feuille de présence intégrale, c'est une obligation pour le syndic, et un droit pour les copropriétaires.

Voir aussi Commission relative à la Copro.

ex pli AR:
Conformément aux dispositions de l'art 64 du décret du 17 mars 1967, je vous mets en demeure de ............., sans exécution de votre part à "date"
et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné , j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte .

Quant aux frais !!! , la feuille de présence ne devrait-elle pas être annexée au PV? Les syndic il est vrai , sont trés réticents .

Je n'ose vous proposer l'aide de votre CS

cdt
au PV ? c'est une

[Zung]

Posté par Sagitaire

Quant aux frais !!! , la feuille de présence ne devrait-elle pas être annexée au PV? Les syndic il est vrai , sont trés réticents .

Annéxé au PV dans le registre.... A priori pas dans la notification du PV.