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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

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  #1  
Vieux 28/05/2008, 15h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Non respect des demandes de résolutions pour AG

Bonjour,
Nos AG ayant lieu en général au mois de septembre/octobre de chaque année, j'ai demandé au syndic de provoquer une AG Extraordinaire (dont j'ai proposé d'assumer les frais), en proposant pour l'ordre du jour 2 résolutions.

Mon problème :
- Le syndic a provoqué une AG ordinaire pour le 14 juin : est-il dans son droit ?
- Le syndic a transformé mes 2 résolutions en 6 résolutions qui n'ont rien à voir avec ce que j'avais demandé :Quels sont mes recours en sachant qu'il a totalement dénaturé le sens de mes demandes ?

Je vous remercie de m'éclairer sur ce que je dois faire, et me dire quelle attitude adopter lors de l'AG du 14 juin. Je sais qu'il n'est pas recommandé de s'abstenir. Je suis un peu perdue...
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  #2  
Vieux 28/05/2008, 15h33
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

Citation:
Mon problème :
- Le syndic a provoqué une AG ordinaire pour le 14 juin : est-il dans son droit ?
si l'exercice precedent est terminé, oui le syndic est dans son droit.

Citation:
- Le syndic a transformé mes 2 résolutions en 6 résolutions qui n'ont rien à voir avec ce que j'avais demandé :Quels sont mes recours en sachant qu'il a totalement dénaturé le sens de mes demandes ?
Sans vouloir defendre le syndic, il y avait peut etre dans vos projets de résolutions plusieurs questions en une?
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  #3  
Vieux 28/05/2008, 16h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vérifie pour voir si l'exercice est terminé ou non. Si ce n'est pas le cas, que se passe t-il ?
Il est en effet possible qu'il ait mal interprété mes questions. Néanmoins, le résultat est à l'encontre de ce que j'avais demandé. Que puis-je faire ?
Merci par avance !
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  #4  
Vieux 28/05/2008, 16h44
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

si l'exercice precedent n'est pas terminé, ça ne peut pas être une assemblée ordinaire puisque une AGO doit être convoquée dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice et qu'elle doit porter en grande partie sur le dit exercice.

A mon avis, il ne vous reste plus qu'à prendre la parole pour tout bien expliquer le jour de l'AG.
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  #5  
Vieux 28/05/2008, 16h50
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci beaucoup. La dernière AG a eu lieu le 6 octobre 2007, soit il y a seulement 8 mois.
Comment se calcule l'exercice ?

Vous me dites de prendre la parole le jour de l'AG pour tout bien expliquer. Néanmoins, les résolutions seront tout de même à voter, or elles ne veulent rien dire par rapport à ma demande.
N'y a t-il aucun moyen de les faire annuler et les faire reformuler conformément à ma demande initiale?

Merci encore pour votre aide.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 28/05/2008, 17h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci beaucoup. La dernière AG a eu lieu le 6 octobre 2007, soit il y a seulement 8 mois.
Comment se calcule l'exercice ?

Vous me dites de prendre la parole le jour de l'AG pour tout bien expliquer. Néanmoins, les résolutions seront tout de même à voter, or elles ne veulent rien dire par rapport à ma demande.
N'y a t-il aucun moyen de les faire annuler et les faire reformuler conformément à ma demande initiale?

Merci encore pour votre aide.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 28/05/2008, 19h31
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

Les dates de l'exercice doivent être précisées dans les papiers annexes à la convocation.

si l'an dernier l'ag s'est tenue en octobre, cela signifie que l'exercice précédent avait fini au maximum en avril.

Il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire, donc d'ici l'ag il ne vous reste plus qu'à soit prendre la parole au dernier moment lors de l'ag, soit de communiquer en amont via les boites aux lettres ou via le conseil syndical par exemple
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  #8  
Vieux 29/05/2008, 13h21
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Pouvez vous nous dire ce que vous avez demandé et ce que le syndic a mis à l'ordre du jour ?
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  #9  
Vieux 02/06/2008, 03h53
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: ?
Par défaut Dates de début et fin de l'exercice comptable

Les dates de début et fin de l'exercice comptable ne peuvent être fixées arbitrairement par un syndic , seule l'assemblée générale a le pouvoir de voter pout fixer ces dates .
Cordialement , FOX2, 02/06/2008
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