Copropriété et syndic relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.
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Dans un immeuble ancien J'ai les wc sur le palier et pour les rentrer dans l'appartement je pourrais me brancher sur l'unique conduite de 10 qui passe dans mon appartement.
Cette conduite, à l'origine pour les eaux pluviales, recueille également à tous les étages les eaux usées. Les appartements ont été redécoupés en lot et chacun a effectué ses branchements; c'est un immeuble 19ième.
Les eaux pluviales sont donc déjà souillées.
Je contacte les services de l'assainissement en partie privative de la mairie à Paris où j'habite qui me donne le feu vert (par téléphone) car l'immeuble n'est pas aux normes et ne peut l'être. Le service me dit qu'il n'interviendra pas en cas de plainte de la copro.
Le syndic et l'architecte de l'immeuble s'opposent pour m'expliquer que c'est une conduite d'eaux pluviales et donc interdiction.
Je suis contrarié et j'aimerais avoir votre avis.
merci
bonjour
consultez le règlement sanitaire départemental, dont vous avez ici le modèle type.
examinez l'article 42.
tirez-en la conclusion qui s'impose pour votre projet...
Dernière modification par Aie Mac 29/05/2008 à 21h47.
Motif: mise en examen
Merci pour L'Article 42. Sur cette base d'information c'est interdit. J'ai eu étonnamment un accord verbal au motif que l'immeuble ne serait pas aux normes . Je vais envoyer un courrier au service sanitaire pour avoir la confirmation écrite; peut-être qu'au pied du mur ils se défileront.