AG et modification unilatérale du contrat de syndic

[Zung]

Je modère comme toujours :
Cette mission de controle sera remplie par "un ou plusieurs membres du conseil syndical" : ils devront, precise l'article 26, alinéa 3, être "habilités à cet effet" par le conseil syndical.
Les memebres du conseil syndical ne se déplaceront qu'après en avoir "donné avis au syndic" ; cette nécessité d'aviser le syndic résulte de l'article 21, alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965.
Donc, le conseil syndical a le pouvoir d'aller au devant du syndic. Ce dernier vous a t-il averti auparavant de la date de l'AG? Si non, il est vrai que je me rangerai plutot de l'avis de Fox2. Si vous n'avez pas été prévenu de la date d'AG, il semblerait que votre syndic essaye d'abuser de ses prérogatives....

[Chris_ldv]

Bonjour,

Le syndic a bien demandé l'avis du Conseil Syndical pour "pré-valider" les comptes de l'exercice qui seront soumis à la prochaine AG mais lors de la même réunion il a refusé de communiqué le contrat de syndic malgré notre demande.
Le contrat a donc été joint à la convocation à l'AG sans communication préalable au Conseil syndical qui en avait pourtant fait la demande formelle.

Cordialement,

CLDV

[Zung]

Je vous invite vivement à consulter ce nouveau contrat et voir les modifications tarifaires apportées, et la liste des prestations de gestion courante comprise dans les honoraires de bases, et le tarif des prestations particulieres....

[Fox2]

à ZUNG et à Chris_ldv,

L'article 21 alinéa 3 de la LOI n°65-557 du 10 juillet 1965 ne concerne que la gestion passée du syndic !

Mais celà ne concerne pas le projet futur du contrat de mandat du syndic qui par définition n'est pas encore voté ni exécuté , donc la gestion n'est pas encore accomplie .

C'est différent de l'article 26 alinéa 1 du décret N°67-223 du 17 mars 1967 concernant les conditions dans lesquelles pourrait être passé le futur contrat de mandat du syndic .

Veuillez vérifier SVP.

Cordialement , FOX2

[Chris_ldv]

Bonjour,

Merci c'est déjà fait et c'est précisément parce que ces conditions sont très favorables au syndic de gestion ... et pas du tout à la copropriété que je m'interroge sur les possibilités d'action (relire mon 1er message

Cordialement,

CLDV

[Matt31]

si plusieurs copropriétaires pensent comme vous, imposez au syndic de modifier le contrat et de reprendre les anciens termes. Attention les nouveaux termes et les clauses éventuellement supprimées doivent apparaitre dans sur le pv de l'AG.

Si le syndic refuse ne votez pas pour lui et mettez en place un syndic bénévole, au moins le temps de convoquer une autre AG et de soumettre d'autres propositions de contrats provenant d'autres syndics. Dans ce cas là, évitez de voter pour le syndic comme secrétaire de séance.

Vous pouvez contacter le syndic à l'avance et le prévenir de se que vous ferez s'il continue de vouloir imposer son contrat...

Vu son comportement il n'y a pas vraiment d'autre solution.

[Fox2]

Voir nouvelle discussion sur HAUTE AUTORITE DE LA COPROPRIETE


Codialement FOX2, 04/06/2008,00h41