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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

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  #1  
Vieux 31/05/2008, 15h32
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente d'une parcelle

bonjour à tous,
mon mari et moi voulions vendre un terrain constructible à un couple. Nous avons pris rdv chez le notaire, le compromis devait être signé le 14 mars. Le notaire n'a pas fait de rappel auprès du couple acheteur. Mon mari a téléphoné à la secrétaire du cabinet pour relancer ce dernier et pouvoir signer avant la fin mai. Le couple nous a demandé de faire borner le terrain par un géomètre vers les mois de janvier-février(ce que nous avons fait).
Le couple a donné réponse aux courriers et coups de téléphone du notaire. Ces derniers ne souhaitaient plus se porter acquéreurs du terrain, et ont présenté un justificatif de la banque comme quoi leur prêt était refusé, cependant ce dernier datait du 23 mai!
Notre notaire nous dit qu'il n'y a rien à faire puisqu'il y a le justificatif de la banque. y a-t-il aucun moyen de contester ce refus? Ne doivent-ils pas payer 10% du prix de la vente? La date du justificatif de la banque est-elle valide puisque post-compromis non signé!!
merci pour votre aide.
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  #2  
Vieux 31/05/2008, 20h01
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Désolé mais je ne vois rien pour étayer votre demande, le compromis n'étant pas signé.
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