litige de propriété : 1 courrier et tout bascule ?

[Nath2904]

Il y a 3 ans, nous achetons un ensemble de lot (des caves). Nous n'arrivons pas à récupérer les clés d'un lot qui nous appartient.
En vain, nous devons passés au tribunal car les personnes se refusent de nous rendre les clés. Dans un premier temps elles disent que ce lot leur appartient, ensuite elles disent que c'est une erreur du notaire. Elles font appel à un avocat qui leur dit que c'est une erreur de numéro de lot. Un géomètre intervient qui nous confirme que le numéro du lot correspond à ce qu'il y a marqué dans l'acte notarié.
Nous passons au tribunal et prouvons grâce aux appels de fonds, acte notarié, taxes foncières que nous acquittons depuis l'achat et les plans du géomètre que ce lot qu'elles occupent nous appartient.
Suite à la décision du tribunal, les personnes font appel. Elles ont un courrier de l'ancien propriétaire qui stipule que le lot qu'elles occupent ne faisait pas partie des biens qu'il nous a vendu. Est-ce qu'un courrier non fondé peut faire basculer la balance en leur faveur ? D'autant plus, que les personnes qui se battent pour récupérer ce bien sont les héritières directes et n'étaient pas majeures au moment de la vente du bien.

[Christelle2052]

Bjr,

Elles ont un courrier de l'ancien propriétaire qui stipule que le lot qu'elles occupent ne faisait pas partie des biens qu'il nous a vendu.

La preuve de la propriété est-elle jointe à ce courier ?
Sans preuve , difficile de contester

[Nath2904]

Qu'entend t-on par preuve de propriété?
Aujourd'hui, elles n'ont aucun papier aucune preuve que le lot leur appartient.

Nous réglons depuis le jour de notre acquisition : taxes, appels de fonds de la copro et avons un acte notarié et le numéro de lot a été confirmé par un géomètre quoi prouver de plus.

Notre ancien vendeur a attesté que ce lot n'était pas à vendre parce qu'il ne l'a jamais acheté. Par conséquent, il ne nous l'a pas vendu. Pourtant, il figure sur l'acte de vente qu'il nous a transmis.

On n'y peut rien si l'ancien propriétaire ne s'est jamais rendu compte d'une erreur qui aujourd'hui, ne tourne pas en sa faveur.

Peut-être qu'il y a eu une erreur de leur notaire au moment de la vente. Mais cela me parait assez difficile à croire.

Et je ne comprends pas pourquoi c'est à nous de subir cette erreur, si erreur il y a ...

[Christelle2052]

Qu'entend t-on par preuve de propriété?

J'entendais par là, un acte de propriété

Notre ancien vendeur a attesté que ce lot n'était pas à vendre parce qu'il ne l'a jamais acheté. Par conséquent, il ne nous l'a pas vendu. Pourtant, il figure sur l'acte de vente qu'il nous a transmis.

Cela voudrait qu'il était propriétaire sans qu'il le sache , finalement

Il y a un moyen simplement de connaître l'historique d'un bien pour être sûr, allez au cadastre et aux hypothèques , demandez une recherche concernant ces lots. Vous serez vite fixé.

[Nath2904]

Bonjour (j'avais oublié)

En effet, je pense que j'ajouterai dans mon dossier ces élements de preuves. Merci de votre réponse et bon dimanche

Mais, quand on achète ce n'est pas le notaire qui doit vérifier ces élements ?

[Christelle2052]

Posté par Nath2904

Bonjour (j'avais oublié)

En effet, je pense que j'ajouterai dans mon dossier ces élements de preuves. Merci de votre réponse et bon dimanche

Mais, quand on achète ce n'est pas le notaire qui doit vérifier ces élements ?

Re

En effet, mais il a fait son travail ici, ce n'est que la partie adverse qui n'a pas les documents et n'était , à priori, pas au courant

Ou alors, il y a eu vraiment une erreur qui remonte très loin dans le temps, mais ça me parait gros aussi ...

Ah les histoires de caves ! j'en ai connu aussi ...
Mélange entre les propriétaires, locataires, à y perdre son latin ! Même les syndics parfois s'arrachaient les cheveux ...

De toute façon, au pire aller, s'il s'avérait que vous n'en êtes pas propriétaire vous serez dédommagé .

Bon dimanche à vous aussi , merci

[Fox2]

Un acte notarié est un acte exécutoire comme un jugement , donc contrôler d'abord avec votre Notaire .

Votre Notaire a-t-il vérifié chaque lot de l'ensemble vendu ?

Demandez à votre Notaire la copie intégrale et certifiée conforme à chaque page par ses soins de l'acte de vente , ensuite comparez et vérifiez avec l'adresse et le N° du CADASTRE selon les n° des lots vendus auprès du service des hypothèques ( impôts )

Sinon le vendeur vous aurait-il vendu du vent ? Le notaire n'aurait rien vu ?
L'un ou l'autre s'est-il planté ?
Ce n'est pas crédible !!!!

Mais , bizzzarrrre , si vous payez des charges pour ce lot , le syndic peut-il justifier les charges sur un lot, "qui ne vous appartiendrait pas" , avec l'avis, visé par l'article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, voir aussi le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 art. 4 à 6, qui lui a été envoyé par le notaire ou l'ancien propriétaire lors de la vente litigieuse ?

Cet avis est obligatoire !!!! Le notaire et le syndic sont des professionnels en conséquence ils doivent le savoir et informer leurs clients et administrés , sinon responsabilité !!!

Erreur grossière ... ou pire ?

Dans un autre post, vous indiquez qu'une lettre de l'ancien propriétaire peut faire basculer l'affaire , prudence s'agit-il d'un témoignage obtenu par une attestation de l'article 202 du Nouveau Code de Procédure civile accompagné de la photocopie de la pièce d'identité de l'ancien propriétaire ? Qui dit vrai ?

Pour l'article 202 du Code de Procédure civile voir Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Cordialement , FOX2,06/06/2008, 01h16

[Nath2904]

Merci pour votre réponse. D'une part il s'agit en effet de l'ancien propriétaire qui fournit une attestation de l'article 202.

D'autre part, le syndic a déjà justifié les charges sur ce lot en nous adressant un récap des personnes qui payaient les charges.

Les personnes qui occupent ce bien n'en payent pas d'appels de fonds depuis plus de 10 ans !!

Aujourd'hui, elles disent que c'est surement une erreur du notaire...

Et nous alors on fait quoi maintenant