Haute autorité de la copropriété, remède ? à tous les copropriétaires défensifs!
GROGNE.
Devant les abus innombrables de certains syndics, ne serait-il pas temps de demander au Président , au gouvernement, aux parlementaires, la création d'une HAUTE AUTORITE DE LA COPROPRIETE et une enquête impartiale afin de déterminer et de supprimer les failles juridiques existantes dans le droit actuel de la copropriété systématiquement exploitées par certains syndics sans scrupules au préjudice des copropriétaires ?
Les copropriétaires ne seraient-ils pas exclus du principe d'égalité des droits ?
Ne serait-il pas temps de créer, dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, un nouveau délit spécifique d'abus de faiblesse ou d'abus d'ignorance des copropriétaires ou d'abus de confiance de la part d'un mandataire qui
trompe les copropriétaires et se croit au-dessus des lois ?
Ne serait-il pas temps de créer une nouvelle profession de mandataire de la copropriété , spécialisée et parfaitement compétente et istrictement règlementée , excluant toute autre activité , garantissant les droits légitimes de chaque copropriétaire individuel, afin de rétablir la confiance indispensable entre les copropriétaires et le mandataire de la copropriété ?
Cordialement, FOX2, 04 juin 2008,00h44. |