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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 11/06/2008, 14h33
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Syndic forfait eau injustifié

Bonjour à tous,

Cela fait bien longtemps que je ne suis pas venu.
Nouveau problème de syndic sur la ville [x]
Depuis 1 an maintenant le syndic[...] de[x] nous réclame la somme de 687€ supplémentaire au titre de la consommation d'eau, consommation que nous réglons forfaitairement (pas de compteur jusqu'à Aout 2007) dans les appels de fonds!
Depuis un an nous demandons la justification de cette somme (le bien est une chambre de bonne de 12 m²), depuis donc un an pas de réponse si ce n'est que c'est le syndicat qui la décidé! L'ag est demain et le responsable syndic se réveille et demande à me rencontrer avant l'AG!
Savez vous qu'elle justification à ce forfait considérable!
Merci de me donner des indices.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 12/06/2008 à 16h40. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 11/06/2008, 19h11
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Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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il y a des situations ou un syndic applique un forfait de consommation:
ex: quand il y a des compteurs individuels mais que les techniciens faisant le relevé des compteurs, n'a pas accès à la lecture du compteur. Un syndic peut alors facturer un forfait au copro absent.

sinon je ne vois pas.

si vous ne trouvez pas solution, le meilleur moment pour aborder le pbl est justement l'AG ...
__________________
Merci de ne pas oublier la recherche proposée par Net-Iris (bandeau bleu en haut de page).


Voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...re-vos-droits/ mon Immeuble.
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  #3  
Vieux 11/06/2008, 21h30
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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désolé Golfy mais je n'ai rien trouvé!

Le problème est que l'immeuble est équipé de compteur individuels d'eau chaude depuis quelques années (avant que l'on achète) mais l'ancien proprio a laissé courir, dès que nous avons appris la situation nous avons fait le nécessaire pour installer un compteur ce qui a été fait au mois d'aout 2007, depuis le compteur indique 2m3 de consommé, la locataire étant souvent absente.(entrée au mois d'aout et logement vacant le reste de l'année 2007)

Alors je ne comprends pas le forfait de 687 € à l'exercice 2007!
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  #4  
Vieux 11/06/2008, 23h12
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
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Citation:
Posté par Fredericpers Voir le message

Alors je ne comprends pas le forfait de 687 € à l'exercice 2007!
c'est bien ce que je pensais: une question de relevé de compteurs -
alors question à poser à l'AG
peut-etre que cela concerne 2006 ?

si le compteur a été vérifié (encore faut-il voir sur quelle durée a été fait cette consommation de votre locataire), il faut alors exiger que ce soit la facturation de l'eau.

de toute facon ce système est illégal:
ou bien toute la copro est sur compteur individuel, et chacun paye sa part quitte à facturer un forfait (intermediaire) a ceux pour lesquels on n'a pas accès ... et faire la rectif après lecture,
ou bien personne ne l'est !
mais on ne peut pas faire un mitigé des 2 méthodes
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  #5  
Vieux 11/06/2008, 23h13
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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autre idée: regardez (vite, avant l'AG) dans les anciens PV d'AG où serait cette décision d'appliquer un forfait de 687 euros pour ceux qui n'ont pas de compteurs ....
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  #6  
Vieux 12/06/2008, 07h52
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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oui, j'avais déjà vérifié cette possibilité!
Mais rien!
Je précise que je paye un montant de 67.50 € tous les trois mois pour le chauffage et eau chaude ce qui est en totale adéquation avec un logement de cette taille sur la ville [x] (nous avons trois).
Je cite la réponse du syndic de janvier dernier: "après vérification des comptes 2006 le syndicat a décidé d'appliquer un forfait de 60 m3 (eau chaude) sur ce bien! soit la bagatelle de 11.45 € le m3 d'eau chaude (prix normale sur cette copro 7.21€ le m3)

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 12/06/2008 à 16h41. Motif: anonymisation
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  #7  
Vieux 12/06/2008, 19h30
Avatar de Golfy
Golfy Golfy est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
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si .... le syndicat a décidé de ....
c'est que cette resolution a été votée par les copro durant une AG ! sinon qui c'est ? et dans ce cas, pas valable

Citation:
"après vérification des comptes 2006 le syndicat a décidé d'appliquer un forfait de 60 m3 (eau chaude) sur ce bien!
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