Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Copropriété et syndic
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 20/07/2005, 22h46
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question Frais de mutation syndic

Bonsoir,

Voilà mon mari et moi venons d'acheter un appartement, le notaire nous a demandé un chèque pour les frais de mutation du syndic MAIS je viens de lire ce qui suis sur [une revue x] :

A l'achat d'un appartement vous ne devez pas payer de "frais de mutation" seul le vendeur en est redevable.
Envoyé un courrier en rapelant la réponse ministérielle du 30 septembre 1985 expliquant que le syndic nepeut prétendre obtenir des honoraires de frais de mutation pour l'inscription de l'acquéreur du lot

Vous en savez +???

Merci de vos réponses.
---------
Je me permet de remonter mon message.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/07/2005 à 09h11. Motif: anonymisation/fusion de deux messages en un seul
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/07/2005, 18h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais de mutation syndic

Effectivement les frais de mutation sont seulement imputable aux vendeurs.

Votre syndic selon son contrat peut par contre vous demander des frais d'ouverture de dossier....
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
apport en communauté et frais de mutation? Katie2004 Vie commune et rupture 4 26/10/2005 19h25
Syndic - perception de frais Ondiane Copropriété et syndic 11 19/10/2005 23h36
Frais de déménagement payé pour mutation Crocmalin Rapports avec mon employeur 3 08/08/2005 14h10
frais de syndic lors dun achat immobilier Pascalbout Copropriété et syndic 2 11/03/2005 10h14
Frais de lettre de relance d'un syndic Sar Daniluk Copropriété et syndic 1 02/03/2005 11h06

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h10.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 04/12/2008 à 06h10 en 0.00201s