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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #11  
Vieux 07/07/2008, 13h06
Membre Junior
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Bonjour, je tiens à apporter quelques précisions :
L'approbation des comptes lors de l'assemblée générale ne vaut pas approbation de son compte individuel : Cass. 3° civ., 6 juillet 1994.

Donc même en approuvant les comptes vous pouvez contester ce qui vous est demandé.
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  #12  
Vieux 18/07/2008, 00h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Hmm, renseignements pris auprès du syndic, il n'y aurait pas de président du conseil syndical, juste des membres... Quant aux PV d'AG, ils font mention d'un président de séance... est-ce la même chose ??

En tous cas, le dossier n'avance pas... je viens de demander le retour à un paiement par chèque afin de pouvoir retirer la somme correspondant au trop-perçu... ça m'agace prodigieusement d'en arriver là, mais il semblerait que ces gens ne comprennent que le langage de l'argent...
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  #13  
Vieux 18/07/2008, 08h47
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
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Non le président de séance en AG n'est pas forcément le president du conseil syndical.
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