Entretien chauffage : trop perçu par le syndic ?

[Benjamin_t]

Bonjour !

Après avoir effectué quelques recherches sur le net, je me décide à venir poser ma question ici (il faut dire que je suis loin de maîtriser toutes les nuances de la législation sur ce point...)

Voilà : nous sommes propriétaires d'un appartement situé dans une copropriété administrée par un cabinet privé. Nous payons donc normalement des charges pour l'entretien et la maintenance de l'installation de chauffage (parties communes et individuelles).

Peu après notre installation, et sur la foi du règlement de copropriété, nous avons fait le choix d'un autre prestataire pour l'entretien de notre installation d'eau chaude. Nous n'avons pas manqué de le signifier à notre syndic par une lettre accompagnée des documents justifiant de ce changement, effectué il y a maintenant plus d'un an et demi.

Or, nous constatons mois après mois que le syndic continue de nous décompter les charges d'entretien et de maintenance (P2 et P3) sans tenir compte des nombreux rappels que nous ne manquons pas de leur adresser. Notre dernier courrier (LRAR) demandait la régularisation de cette situation et le remboursement du trop-perçu, mais nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse écrite de la part du cabinet de gestion (juste un coup de fil agacé au vocabulaire alambiqué, promettant la régularisation prochaine d'une somme jugée "négligeable"). Nous payons donc deux fois l'entretien de notre installation (P3, je crois ?), sans que le syndic ne semble s'en émouvoir...

Etant donné que je ne souhaite pas me lancer dans un rodéo juridique complexe, quels sont mes recours pour contraindre mon syndic à agir ?

D'avance merci !

Benjamin

[Capc]

Peu après notre installation, et sur la foi du règlement de copropriété, nous avons fait le choix d'un autre prestataire pour l'entretien de notre installation d'eau chaude.

que dit exactement votre reglement de copropriété?

[Benjamin_t]

Citation du règlement (gros pavé jauni datant de... 1963 !) :

"Les charges communes aux divers propriétaires comprendront :
[...] les frais de réparation [...] aux canalisations d'eau, de gaz et d'électricité (sauf cependant pour les parties de ces diverses installations, se trouvant à l'intérieur de chaque appartement ou locaux en dépendant, et affectés à un usage unique et particulier) [...]

Plutôt général, mais je n'ai pas trouvé mieux dans ce vénérable bottin... Par contre, il est précisé dans le carnet d'entretien de l'immeuble, au chapitre des contrats d'entretien :

"chauffe eau - société X
Contrat P2 P3 du 22 juin 2004, souscrit pour une période de 5 ans (tacite reconduction // résiliation : préavis de 3 mois)
[...]
Chaque copropriétaire a la faculté ou non d'adhérer au contrat collectif."

Si j'ai bien compris, cela signifie que je peux avoir recours au prestataire de mon choix pour l'entretien de mon installation de chauffage... c'est bien ça ? En tous cas, le cabinet a confirmé cette interprétation, et a reconnu que le contrat collectif P3 n'était de ce fait pas nécessaire, puisque j'avais déjà souscrit à ce même service auprès d'une autre entreprise.

Le problème est qu'ils continuent malgré tout à me prélever tous les mois la somme correspondant à l' "entretien chauffe-eau P3"... et ce depuis 20 mois maintenant...

Edit- un passage m'avait échappé, au milieu de ces 200 pages...

"Choses et parties communes aux co-propriétaires dans chaque groupe d'immeuble :
[...] Ramonage - les propriétaires devront faire ramoner à leurs frais leurs cheminées, poêles et fourneaux en état de fonctionnement, dépendant de lieux qu'ils occupent, chaque fosi que cela srea nécessaire et au moins une fois par an par le fumiste désigné par le syndic."

Contradictoire ou pas ??

[Jean-louis52]

Bonjour,

A mon avis, lors de la prochaine AG, il faudra que vous n'approuviez pas les comptes, précisément sur ce point, et que votre non approbation soit mentionnée au PV.
Cela vous permettra d'aller plus loin si nécessaire....

[Benjamin_t]

C'était effectivement mon intention, l'AG était en effet prévue la semaine dernière. J'en ai malheureusement été empêché par des facteurs extérieurs... pas de chance.

Mais merci de votre conseil !

Je compte maintenant me tourner vers une association de défense des consommateurs pour faire valoir mes droits.

[Jean-louis52]

Bonjour,

Si vous n'étiez pas représenté à cette AG (pas de pouvoir donné), vous aurez deux mois après avoir reçu le PV pour contester en justice.
Vous pouvez argüer de cette possibilité pour essayer de convaincre le syndic de rectifier votre compte de copropriétaire.

Vous êtes-vous rapproché du président du conseil syndical pour lui exposer votre problème ?

[Benjamin_t]

En effet, je n'avais pas donné de pouvoir de représentation à un autre propriétaire, étant donné que je devais y être présent en personne...

La solution que vous proposez, Jean-Louis, est intéressante, mais il s'avère que le président du syndic est justement le notaire ayant en charge la gestion du cabinet privé en question... Ce monsieur filtre mes appels, ne répond pas à mes courriers, ignore mes recommandés... fâcheux.

Je viens de voir un conseiller juridique à l'hôtel de ville de ma commune : on me conseille de ne plus payer mes charges par prélèvement, mais de passer au paiement par chèque, en déduisant à chaque fois le trop-perçu. L'avocate me dit que cela devrait les pousser à réagir, et dans le cas contraire, il faudra envisager le recours à un juge de proximité. Cela ne m'enthousiasme guère; je préfèrerais de loin une solution simple n'engageant pas de surcoût pour moi.

Le conseil de l'avocate est-il bon ? Est-ce que je ne risque pas de me mettre dans l'illégalité en refusant de payer une partie des charges qui me sont imputées ?

[Jean-louis52]

Bonjour,

Je suis d'accord avec la proposition qui vous a été faite : ne plus être prélevé et déduire systématiquement la somme que vous estimez ne pas être due....et systématiquement, quand vous faites le chèque, expliquez le pourquoi de la différence...

Ceci dit, une chose m'interpelle : vous dites que le président du conseil syndical est le responsable du cabinet de gestion, donc est syndic ???, et de surcroit notaire ????

[Benjamin_t]

Hé bien... je crois... ? Quoiqu'il est fort possible que j'ai mélangé 2-3 choses : c'est notre propriétaire précédent qui était notaire, mea culpa.

Ce monsieur est en fait administrateur de biens, à la tête d'un cabinet en SARL. Il gère tout ce qui a trait à la copropriété, mais je me suis peut-être trompé en le présentant comme le président du conseil syndical (je ne parviens pas à trouver le nom de cette personne dans les documents en ma possession).

Une question : le président de séance de l'AG est-il président du conseil syndical ?

En tous cas, merci de ces précisions, Jean-Louis52 !

[Jean-louis52]

Bonjour,

La copropriété est gérée par un syndic.

La copropriété se compose de copropriétaires parmi lesquels certains font partie du conseil syndical au sein duquel est élu (nommé, choisi) un président du conseil syndical.
L'assemblée des copropriétaires décide en assemblée générale des actions diverses à mener. Le syndic exécute ces décisions, sous le contrôle du conseil syndical.

Logiquement le nom du président du conseil syndical ainsi que celui des membres du conseil syndical, doivent être affichés quelque part ou apparaître dans le dernier PV d'AG....