je suis propriétaire

[Matt31]

si vous deviez de l'argent le Syndic aurait dû vous faire une mise en demeure en LRAR de payer cette somme avant une date donnée. Sans réponse de votre part il pouvait entamer une action en justice à votre encontre.
Dans ce cas, vous auriez également reçu une LRAR avec la date de comparution. Enfin vous auriez reçu la décision de justice également en LRAR.
Vous auriez donc avoir reçu au moins 3 lettres en RAR. Est ce la cas?

Sans décision de justice, le syndic peut faire appel à une huissier en lui donnant des pièces comptables mais celui ci n'a aucune autorité pour vous forcer à payer ou faire une saisie

Faites donc une mise en demeure en RAR au syndic pour qu'il vous fournisse tous les justificatifs concernant cette somme qui vous est réclamée. Vous lui donnez un délai de 15 jours et pouvez même l'avertir que s'il refuse et persiste à vous réclamez ces sommes vous pourrez ouvrir une procédure à son encontre pour tentaive d'extorsion de fonds.

[Credit]

MERCI ENCORE JE SUIS SI SOUCIEUSE DEPUIS D'autant que le syndic lui même à titre personnel m'envoie des frais de relance d'environ 100 euros !
je vais faire tout de suite le courrier que vous me conseillez et j'abuse en vous demandant si les frais de relance qu'il me demande je dois les régler je pense avoir compris que la aussi il s'invente des droits mais je préfére vous demander confirmation

merci de votre attention il doit être si agréable de savoir autant ...

[Matt31]

pour justifier de frais de relance il faudra que le syndic prouve vous avoir demandé une 1° fois de régler cette somme et que surtout il justifie cette somme

[Credit]

avec toutes ces réponses me voici armée !
merci à nouveau

[Jean-louis52]

Bonjour,

En ce qui concerne les frais de relance, vérifiez qu'ils sont bien prévus au contrat de syndic, qui a dû être joint à la convocation pour la dernière AG....
Mais outre cela, ils ne sont évidemment exigibles que si la somme réclamée est elle-même exigible....

[Maxim]

Ma seule et unique interrogation est en quelle qualité et titre agit l'huissier.

Est-il muni d'un titre exécutoire constatant une créance ?
A-t'il les preuves que vous avez été avisé au préalable ?
Est-ce que la procédure est conforme (fond et forme) ?

PS: L'huissier est un simple exécutant. Il ne faut pas confondre ses pouvoirs avec ceux d'un juge.
Vous pouvez toujours envoyer un huissier réclamer 4000 euros à votre voisin. Ce ne serait pas un peu facile ?

Matt31 l'a dit dans sa première remarque :
"Est ce que l'huissier s'appuie sur une décision de justice?
A-t-il présenté une ordonnance d'une quelconque juridiction?"

Si la réponse est négative, tout le reste est -pour l'instant- sans objet et n'a pas besoin d'être discuté.

[Maxim]

Posté par Matt31

(...)Faites donc une mise en demeure en RAR au syndic pour qu'il vous fournisse tous les justificatifs concernant cette somme qui vous est réclamée. Vous lui donnez un délai de 15 jours et pouvez même l'avertir que s'il refuse et persiste à vous réclamez ces sommes vous pourrez ouvrir une procédure à son encontre pour tentaive d'extorsion de fonds.

Tout à fait d'accord avec Matt31.
MAIS... Pourquoi faire les frais d'une Lettre RAR ?..
Un appel téléphonique suffit pour demander des explications.

Le syndic à deux ans pour agir en justice dès lors qu'il a constaté la créance. Il est pressé, pas vous.
C'est à lui de prouver la formation de la créance.
Je dirais qu'il n'est pas nécessaire de lui demander. C'est à lui de vous la présenter d'une part, puis éventuellement de proposer un arrangement d'autre part.
Qu'il fasse sont travail, vous l'examinerez lorsqu'il sera fait, dès que vous aurez un peu de temps, dans les délais qui seront déterminés.