Bonjour a toutes et a tous,
J'aurais besoin de conseils de votre part sur une situation que je trouve "bizarre"
Il y a 5 ans, ma soeur et son mari ont acheté un terrain avec un chemin diffus en terre qui sert d'accés aux maisons qui sont derrière la sienne.
Ce chemin en terre est le long de plusieurs parcelle et sert d'accés à toutes les maisons.
Ces dernières années, les propriétaires de grandes parcelles ont morcellés et vendues plusieurs parcelles.
Bref, aujourd'hui certains propriétaires (anciens et nouveaux) veulent créer une copropriété pour gérer ce chemin.
Dernièrement, certains ont crée une association et engagé un syndic ( [syndic Y] pour pas les nommer ). Lors de la réception du courrier informant de la situation, ma soeur a répondu en AR qu'elle ne reconnaissait cette copropriété et qu'elle avait acheté un terrain diffus avec un morceau servant d'accés aux autres parcelles (diffus again).
Dernièrement, [le syndic Y] a organisé une AG pour voter 100 K€ de travaux de réfection de ce chemin et ont marqué ma soeur absente de l'AG mais membre de la corpropriété !!!!!!!!!!!!!
Donc on s'interroge sur le fait de créer une copropriété sur un chemin qui est sensé être la propriété de chacun ( dans l'acte notarial de vente il est bien stipulé un un terrain diffus avec chemin permettant l'accés aux autres parcelles) sans l'accord de ma soeur et le fait de faire une AG est de marquer ma soeur comme copropriétaire absente.
Cela semble du passage en force et est ce bien légale ?
Quelle est la conduite à tenir ?
Merci pour vos réponses
La participation gratuite aux forums
Passage en force pour création d'un Syndic 
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact