Remboursement des frais du Président

[Bastyniz]

Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car je suis dans un domaine que je ne maîtrise pas trop.

Mon père est venu me voir car il a quelques soucis en droit de la copropriété, mais moi c'est plutôt fiscalité - affaires, donc bon x)

Mon père étant Président du conseil syndical (composé que de lui même car tout le monde se fiche de la vie de la copropriété) est depuis quelque temps embêté par le "chieur de service" (toujours présent dans les copropriétés). Ce dernier (car on suppose que c'est lui) brigue le poste de Président depuis quelque temps déjà mais en vain alors il nous met de la colle et autre mastics dans nos serrures (caves, boîtes aux lettres, garages et là on a un peu peur que ça finisse par la porte blindée de l'appartement).

On sait qu'on ne peut porter plainte que contre X ou établir une main courante (mais pas très utile faute de preuves) et j'aimerai savoir si on pourrait se faire rembourser par la copropriété les détériorations hebdomadaires de nos serrures du fait qu'elles sont issues de ce que mon père est le Président du conseil syndical, je sais pourtant que le Président ne peut être indemnisé de ses fonctions mais on rembourse bien les achats qu'il effectue au nom de la copropriété, alors qu'ici la détérioration est directement liée à son statut étant donné la fréquence des agissements (que l'on ne peut supporter à nos seuls frais).

Y a t'il une solution? Il faudrait que je vois également avec les différentes assurances.
Peut on faire passer une disposition en assemblée pour ce genre de choses?

Merci de vos réponses.

[Jean-louis52]

Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit possible....et il faudrait prouver que ces actes de déprédation commis à l'endroit des serrures de votre père ne le sont que parce qu'il est président du CS....

Question subsidiaire : qui a voté pour votre père pour qu'il soit président du CS, (qui doit être élu par les membres du CS), s'il n'y a pas de CS ????

[Bastyniz]

Posté par Jean-louis52

Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit possible....et il faudrait prouver que ces actes de déprédation commis à l'endroit des serrures de votre père ne le sont que parce qu'il est président du CS....

Question subsidiaire : qui a voté pour votre père pour qu'il soit président du CS, (qui doit être élu par les membres du CS), s'il n'y a pas de CS ????

Bonsoir et merci de ta réponse,
En effet j'ai quelques doutes moi aussi mais la fréquence de ces faits sont quand même sujets à interrogation et peuvent laisser penser qu'ils sont en rapport avec la fonction occupée (ce qui est le cas en réalité mais ce ne sont que des éléments de supposition non prouvés).
Autant que je me rappelle mon père constitue à lui seul le CS, et en est donc le président, il a été le seul candidat à se proposer afin de ne pas laisser la seule gestion au syndic, ce qui a été approuvé par l'assemblée sauf l'opposition du chieur de service.

[Solitrid]

Ces réparations peuvent être prises sous le chapitre entretien des communs, ou éventuellement faire intervenir l'assurance de la copro.
Dans ce cas, vous n'êtes pas le Président mais un locataire lambda.
Et dites à tous que les charges vont augmenter pour cause de dégradations.

Si vous le passez en entretien des communs, suite à dégradations, lui aussi paiera sa quote-part.

Qu'en pensez-vous Jean_Louis?

[Jean-louis52]

Bonjour,

A ma connaissance, les serrures des caves, parkings, boîtes aux lettres sont des biens privatifs....Faire prendre en charge leur remplacement par la collectivité m'apparaît difficile. Même si l'AG l'autorisait, il y a à parier que le ch...r de service s'y opposerait, et pourrait ensuite attaquer le syndicat.
Quant à l'assurance de la copro, je doute que le montant soit supérieur à la franchise...
Reste l'installation, aux frais de la copro, d'une caméra de suveillance ....???

[Solitrid]

J'avoue que c'est limite.
Voici mon raisonnement: si on tague murs, portes sur l'intérieur des communs, donc l'extérieur du privatif, c'est pris en charge par la copro.
Mais l'extérieur de la serrure?
J'avoue que je ne sais trop que penser.

Par contre la caméra est un bon moyen de lutte.

[Alouest]

Bonjour,
Baztyniz, commencez par porter plainte (contre X) et envoyez une copie de la plainte au syndic.
Espérez ensuite que la police fasse une enquête de voisinage, ce qui pourrait "refroidir" le ch***r de service.

Cordialement,
Alouest.

[Bastyniz]

Posté par Alouest

Bonjour,
Baztyniz, commencez par porter plainte (contre X) et envoyez une copie de la plainte au syndic.
Espérez ensuite que la police fasse une enquête de voisinage, ce qui pourrait "refroidir" le ch***r de service.

Cordialement,
Alouest.

Roh j'ai quelque doute sur notre police, quand je vois qu'ils essayaient déjà de m'expédier vers une main courante considérant la médiocrité vénale de mon affaire, je vais essayer quand même auprès d'une amie du Parquet, mais je sens bien le retour sans suite.