cession parties communes

[Maeva66]

est il possible de ceder a des copropriétaires interessés, des espaces verts communs sans changer les tantiemes
ces espaces communs recédés auront le statut d'espace vert privatifs inconstructibles
merci

[Chaber]

Toute cession de parties communes doit avoir l'aval de l'AG. Bien entendu les tantièmes des parties communes diminuent mais accroissent ceux des parties privatives de l'acquéreur

[Solitrid]

C'est bien sûr possible mais lourd et onéreux.
Division cadastrale, création de nouvelle parcelle, nouveau calcul des tantièmes (parties communes et parties privatives....)

Avant tout il faut l'accord en AG.
Dans quel objectif voulez vous faire cela?

[Maeva66]

-La copropriété n'existe que pour l'entretien des espaces vert communs et donc les charges qui vont avec.
-nous sommes dans une zone qui fait partie d'un PPRIF(plan de prevention) lié aux incendies de foret, l'entretien est donc strict et couteux.
-la zone est inconstructible du fait du PPRIF
-de nombreux propriétaires seraient intéressés pour reprendre des parties communes car :
-celles ci ne sont pas forcement en accord avec les limites naturelles et posent des pb de clotures
-ils sont les seuls a pouvoir y acceder et les entretiennent donc dejà à leur frais
-cette cession diminuerait la charge des autres et pourrait même en cas de cession totale supprimer la copropriété
-mais nous ne voudrions pas qu'en cas de modification du pos ou plu que cette cession represente un enrichissement(la cession est prévue pour l'euro symbolique) et donc que ces espaces vert restent inconstructibles
-un notaire qui fait partie des copropriétaire dit qu'il serait possible de ne pas modifier les tantiémes en retirant ces parcelles de la copropriété et en leur affectant le statut de jardin privatif(?)
j'aimerai avoir donc tous les avis possibles
merci à tous

[Zung]

Il me semble que c'est particulierement généreux de céder à l'euro synmbolique une partie commune qui participera à la plue value d'une partie privative. Si vous la cédez, je vous invite réelement à en demandé un meilleur prix. L'idée de votre notaire n'est pas mauvaise, consistant à ne pas céder la propriété de cette partie commune, mais laissant une jouissance exclusive au lot du copro concerné. Ainsi, cela demeure une partie commune, pas besoins de faire venir un géomètre expert pour le calcul des tantièmes. Par contre le coût du changement du reglement de copropriété devra être à la charge du copro du lot concerné. Logique puisqu'il est le seul bénéficiaire de ce changement.