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Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

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  #1  
Vieux 14/07/2008, 23h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut frais de mutation et syndic

Lors de la vente de 2 stationnements (pas des box-garages fermés) dans un parking situé au sous-sol d'une petite copropriété, le syndic a exigé 400 € de frais de mutation. J'ai trouvé cette somme abusive, mon notaire aussi.
Y a-t-il une réglementation, existe-t-il un barême pour les frais de mutation demandés par un syndic lors d'une vente de ce type de bien ? Merci pour votre aide.
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  #2  
Vieux 15/07/2008, 08h40
Avatar de Capc
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 93
Par défaut

Vous ne précisez pas si vous etes acquereur ou vendeur.
Si vous êtes acquereur vous n'avez pas de frais à payer
Si vous êtes vendeur, effectivement c'est hors de prix pour ce que c'est mais les honoraires sont libres et approuvés en assemblée générale. Regardez si ces honoraires correspondent à ce qui a été voté lors de l'assemblée générale mais si oui, vous n'avez pas de recours.
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