frais de mutation et syndic Lors de la vente de 2 stationnements (pas des box-garages fermés) dans un parking situé au sous-sol d'une petite copropriété, le syndic a exigé 400 € de frais de mutation. J'ai trouvé cette somme abusive, mon notaire aussi.
Y a-t-il une réglementation, existe-t-il un barême pour les frais de mutation demandés par un syndic lors d'une vente de ce type de bien ? Merci pour votre aide. |