Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Copropriété et syndic
association syndicale libre association syndicale libre
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Copropriété et syndic  relations entre copropriétaires, règlements de copropriété, administration et gestion d'immeuble et de parc immobilier, question sur les lotissements.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.

Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 15/07/2008, 20h55
Membre
Activité Occasionnelle
  
Par défaut association syndicale libre
proprietaire dans un lotissement
voirie et equipement communs gere par une association syndical libre
que devient le statut de la voirie
en effet, la poste refuse malgres le libre acces au lots de distribuer le courrier
Idem pour la collecte des ordures menageres
quel sont les moyens juridique de remedier a ces problemes
merci par avance au reponse que vous voudrez bien m'apporter
Réponse avec citation
Réponse

« Obligation de travaux ou non ? | Frais de courrier recommandé.... »

Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui
Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Eclaircissement Lotissement - Association Syndicale libre 2ni69 Copropriété et syndic 8 06/08/2008 17h55
ASL (Association Syndicale Libre) Pastelis Copropriété et syndic 2 22/02/2008 17h05
Association syndicale libre Philippe973 Copropriété et syndic 3 18/09/2007 15h23
Association syndicale : vote Jcchap Copropriété et syndic 2 04/07/2006 19h49
association syndicale Orni Copropriété et syndic 1 26/05/2006 14h11

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h19.
Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.
Membres - Calendrier - Haut de page
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 06/09/2008 à 06h19 en 0.00299s