Pour une réponse très générale, pour ce qui est de la répartitions des charges à payer par un propriétaire à la suite de la vente d'un appartement, il incombe à l'acquéreur à la date de la vente de solder ses comptes avec ses créanciers ([compagnie d'électricité Y], [Compagnie de gaz W], Eaux, [opérateur téléphonique X], Syndic, ...). Le notaire a dû vous le rappeler et le préciser dans l'acte de vente.
- Les dettes exigibles jusqu’à la signature de la vente sont à la charge du vendeur, et celles exigibles à compter de cette date sont à la charge de l’acheteur. Le syndic doit être avisé du transfert de propriété par le notaire dans les plus brefs délai afin d'apurer les comptes.
Toutefois, l'exigibilité des charges du 1 er trimestre et l'appel de fond se fait au 1er janvier, c'est au propriétaire du lot au jour de l’exigibilité des appels de fonds qui est redevable des sommes appelées. Après avoir fait le solde des comptes dans des délais raisonnables. Le syndic devra reverser l'excédent, ou réclamer la dette, au propriétaire. C'est le notaire qui doit notifier immédiatement la vente au syndic.
En outre, l’acquéreur est redevable du moins-perçu comme il est créancier du trop-perçu.
En clair,
le vendeur doit toutes les charges venues à échéance avant la vente ainsi que les travaux dont le financement a été voté avant cette date.
En revanche, les charges de fonctionnement du trimestre sont partagées prorata temporis avec l’acheteur. Attention, il existe une condition de fond : le créancier doit apporter la preuve de la dette de son débiteur; une condition de forme : le délai.
Lorsque le syndic a apuré les comptes (pour vous : l'année 2006), il fait un solde de tout compte à l'ancien propriétaire (début 2007). Dès lors, il devient particulièrement difficile au syndic de lui réclamer quoique ce soit ultérieurement.
Concernant le relevé des compteurs, s’il existe des compteurs individuels, il est de l’intérêt de l’acheteur d’établir un relevé contradictoire avec le vendeur le jour de la signature de l’acte.
ATTENTION, AVANT TOUT DEBAT : Il faut prouver la créance, puis savoir si elle est exigible (conditions de fond et de forme).
Vous avez parlé de date (achat de l'appartement le 1er décembre 2006). Vous avez probablement en tête le délai de prescription. Comme vous n'avez pas précisé qui gère l'eau dans votre immeuble, il convient de savoir qu'il existe deux règles.
1.-
Lorsque l’eau est distribuée par la commune, les impayés sont recouvrés par le comptable du trésor et
l’action ne sera prescrite qu’au bout de quatre ans. (art. L. 1617 du code général des collectivités territoriales)
2.-
Lorsque l’est est distribuée par une entreprise spécialisée, les tribunaux considèrent que l’eau est une marchandise. Or, le code civil prévoit que l’action en paiement des marchandises se
prescrit par deux ans. Le paiement d’une facture non réclamée pendant deux ans est prescrite (Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2001, pourvoi n°99-15002).
Le délai de prescription désigne le délai au-delà duquel les actions relatives à la facturation de l'eau et de l'assainissement ne peuvent plus être engagées, que ce soit par le service (ex : rectification de la facturation) ou par les abonnés (ex : contestation d'une facture).
Le principe général suivant a été posé par la Cour de Cassation (C.Cass. 13/3/2001, arrêt n°449) :
* lorsque l'abonné est un particulier, le délai est de 2 ans, en application de l'article 2272 du Code civil ;
* pour les autres abonnés, le délai est de 5 ans, en application de l'article 2277 du Code civil.
Dans les deux cas, le délai court à compter de la réalisation de la prestation, c'est-à-dire de la fourniture de l'eau ou de la collecte des eaux usées.
Ainsi, si le créancier prouve l'existence de la dette (la charge de la preuve pèse sur le demandeur) il est encore dans les délais pour réclamer au bénéficiaire de la prestation la somme qui lui est due, auprès de la bonne personne.
Vous ne pourrez vous prévaloir de la créance du syndic, ni vous substituer à celui-ci pour réclamer une dette qui lui est dû. C'est donc au syndic de faire le nécessaire pour exiger la dette qui lui est due.
Si vous payer, vous ne pourrez que vous retourner vers le syndic pour réclamer le remboursement anormalement perçue. - Année 2005, et jusqu'au 1er décembre 2006 : c'est au bénéficiaire de la prestation, l'ancien propriétaire, de payer.
- Du 1er au 31 décembre 2006, c'est à vous de payer au prorata temporis.
Comme vous avez vu qu'il y a une prescription de deux ans, on peut dors et déjà dire que l'année 2005 ne peut être réclamée. Quant à l'année 2006, s'il ne se dépêche pas d'agir, je crains qu'il ne faille compter que sur votre règlement du mois de décembre.
De nouveau: Sachez que si vous payez une dette qui n'est pas la votre, vous ne pourrez en demander le remboursement qu'à celui qui l'a injustement perçue.
Encore une fois, le principe général est qu'il convient de prouver l'existence de la dette et pouvoir la contester. Ainsi, si l'ancien propriétaire n'est pas d'accord sur l'existence de cette dette, ou sur son montant, il ne pourrait agir.
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Exedents de l'ancien propriètaire 
; la loi de sept 2004 ayant changé cette proratisation ! Je me range donc à la réponse donnée par Capc pour ce point particulier.
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