Volonté de céder chemin privé Mairie

[Layou]

Bonjour !

Nous avons acheté une maison il y a 3 mois, qui fait partie d'un ensemble de 7 maisons desservies par un chemin privé. La nôtre est l'avant-dernière de ce chemin en pente. Il existe un cahier des charges du lotissement, mais aucune association syndicale n'a jamais été créée.

Nous rencontrons actuellement deux problèmes :

- lorsqu'il y a des orages/fortes pluies, la voie de retournement commune, au pied de notre allée est innondée (une mare d'une vingtaine de mètres de diamètres et de 40 cm de hauteur environ), car toute l'eau s'écoule du chemin en pente sans que les autres bouches d'égout soient efficaces et forcément, une fois arrivée en bas de la pente, la quantité d'eau est beaucoup trop importante pour la dernière petite bouche d'égoût

- le chemin est fait dans une sorte de gravier/ciment et il y a des trous de tous les côtés, qui s'accentuent au fil des pluies.

Nous pensions que nous pourrions céder ce chemin gratuitement (avec l'accord des autres propriétaires bien sûr) à la Mairie, pour qu'elle le goudronne et l'entretienne. Or, elle vient de nous dire que ce n'est pas possible car ce chemin n'est pas traversant.

Y a t'il une solution pour "l'obliger" à récupérer ce chemin ?

Et si non, est-ce que les frais à engager pour arranger le chemin et résoudre le problème des eaux pluviales doivent être répartis à part égale entre les co-propriétaires ou au prorata ?

Nous vous remercions par avance pour votre aide !

[Solitrid]

Bjr,
Mon avis personnel (ce n'est qu'un avis) est que la commune ne veut pas de votre chemin, sachant les frais qu'elle aura à supporter... et elle a raison, c'est l'argent de tous.
Je ne pouvez l'y contraindre.
Il vous faut créer une association syndicale pour gérer cette route.
Quant aux quote-parts de chacun, cela doit être inscrit dans les actes d'achat de chaque propriétaire.

[Jc A]

première des choses : aller voir en mairie le dossier du permis de lotir ou de construire un habitat groupé.
Vous devez y trouver l'engagement du lotisseur (ou promoteur) à mettre en place une ASL (syndic) et certainement les statuts de ce futur syndic.
La cession des parties communes ne peut se faire qu'au syndic constitué, ou à la commune si elle en fait la demande.
(le Notaire ne pourra que le confirmer...)
Donc le propriétaire des parties communes est le lotisseur/promoteur, qui doit l'entretien à ses frais ! ( vous devez avoir à faire à un amateur inconscient )

deuxième chose : une fois l'ASL constituée il appartiendra au bureau d'accepter ou non la conformité des travaux des parties communes avant de décider le transfert de propriété au syndic pour l'euro symbolique. S'il y a des désordres ou le non respect du "programme des travaux" (voir la pièce dans le dossier de permis), vous pouvez obliger les travaux ou la réparation des désordres au préalable.

En aucun cas l'ASL ne peut refuser le transfert pour de dédouaner de sa responsabilité sur les parties communes, ni refuser la constitution du bureau, ce doit être mentionné dans les actes d'acquisition.