remboursement budget prévisionnel

[Audrie]

Bonjour,

Sauriez-vous m'orienter sur les droits et devoirs des syndics de copropriété?
Le budget prévisionnel 2007 était supérieur de 5000euros aux frais réels.
Mon syndic m'affirme qu'avec la nouvelle loi SRU, il ne peut rembourser ce trop perçu que lors de la prochaine assemblée càd en décembre 2008?
A-t-il raison?

Merci par avance de vos retours.

[Jean-louis52]

Bonjour,

Une AG a approuvé et voté le budget prévisionnel.

La prochaine AG approuvera (ou pas) les comptes arrêtés de l'exercice dont vous parlez, et ce n'est qu'ensuite que seront ventilées aux copropriétaires les sommes auxquelles ils peuvent prétendre.

[Golfy]

Posté par Audrie

Bonjour,

Sauriez-vous m'orienter sur les droits et devoirs des syndics de copropriété?

vous trouverez des infos generales sur les copro sur ce lien: Copropriété - Service-public.fr

sinon tout ce qui concerne la copro est régit par la loi du 10 juillet 1965 et le decret du 17 mars 1967, que vous trouverez en annexe sur le lien donné ci-dessus.

et bien sûr, notre forum

[Jean-louis52]

GOLFY est de retour
Youpi !!!!!!!!!!!!!!!!!

T'as passé de bonnes vacances ?

[Golfy]

waou !!! quel accueil !
J'en suis toute "chose" .... tiens pour un peu, je me prendrai pour Jessica Lang